Conseil stratégique phytosanitaire : vers un assouplissement du calendrier
Un projet de décret du ministère de l’Agriculture ouvre la voie au report d’un an du Conseil stratégique phytosanitaire, en raison du manque de conseillers habilités. Il faudra néanmoins justifier d’une prise de rendez-vous auprès d’un organisme agréé.
« Le nombre de structures agréées pour l’activité de conseil stratégique reste actuellement insuffisant pour répondre à la demande des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques en termes de conseil stratégique ». Telle est l’explication donnée par le ministère de l’Agriculture pour justifier le possible report de l’instauration du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP). Soumis à une consultation publique, le projet de décret repousserait d’un an l’obligation de fournir une attestation de CSP.
Instaurée par la loi Egalim 2018 dans le cadre de la séparation des activités de vente et de conseil de produits phytos, la fourniture d’une attestation de CSP aurait dû concerner, à partir du 1er janvier 2024, les exploitants en situation de devoir renouveler leur certiphyto en 2024.
Le projet de décret instaure une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2027 sur le territoire métropolitain (31 décembre 2028 en Outre-mer), pendant laquelle les agriculteurs disposent d’un délai de 12 mois, non renouvelable, pour fournir l’attestation de CSP lors d’une demande de renouvellement de certiphyto, à condition de présenter un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer le conseil stratégique. Dans ce cas, le certiphyto pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois, avant d’être prolongé de 4 années supplémentaires si l’attestation de CSP est fournie dans le délai imparti.
2 CSP en 5 ans
Le CSP comporte un volet diagnostic et un plan d’action. Le diagnostic repose sur une analyse du contexte de l’exploitation (types de production, organisation de l’entreprise, enjeux sanitaires et environnementaux) et d’autre part des modes de production (principaux bioagresseurs, stratégie de protection des cultures, identification des produits utilisés susceptibles d’être retirés à court terme ou avec des impacts majeurs sur l’environnement ou la santé). Le plan d’action définit et priorise les leviers permettant de réduire l’usage et/ou l’impact des produits, sans objectifs chiffrés.
La loi impose la réalisation 2 CSP par période de 5 ans, avec une période de 2 ans minimum et de 3 ans maximum entre deux conseils. Le second CSP a vocation à dresser un bilan du déploiement du plan d’actions, à identifier les difficultés et les facteurs de réussite et à proposer des évolutions. Le coût de revient d’un CSP est compris entre 600 et 700 euros.
Les exploitations certifiées AB et HVE en sont dispensées tandis que la procédure est simplifiée pour les petites exploitations, en l’occurrence celles comptant moins 2 ha en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures et maraîchères ou de moins de 10 ha pour les autres cultures. Pour les exploitations en question, un seul CSP est exigé par période de 5 ans.