Vers un Conseil stratégique phytosanitaire « volontaire »

Le 1^er février dernier, en pleine crise agricole, le Premier ministre Gabriel Attal mettait le Plan Ecophyto 2030 en « pause » et, concernant Conseil stratégique phytosanitaire, annonçait sa « suppression dans sa forme actuelle » et son « engagement à travailler à un conseil reformé́, simple et sans surcharge administrative ».

C’est ce à quoi va s’attacher une mission du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), commanditée par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Agriculture. La mission a deux mois pour formuler ses recommandations, étant entendu que le futur CSP sera « volontaire ». « C’est tout l’enjeu de la mission que de trouver quelque chose qui soit parfaitement adapté aux besoins des agriculteurs, pour qu’ils soient encouragés à la faire », indique le cabinet de la ministre, qui évoque une approche globale, dépassant le simple cadre de l’usage des phytos et englobant tous les enjeux de transition agroécologique.

Une réforme bridée par Parlement, le président et le Premier ministre

En toute logique, le CSP étant volontaire, l’obtention et le renouvellement du Certiphyto ne seront plus liés. C’est tout l’objet du décret du 9 avril dernier, prorogeant jusqu’au 1^er mai 2025 la validité des Certiphyto Décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA), arrivés à échéance le 10 avril dernier. Charge aussi à la mission de CGAAER de formuler des propositions pour sanctuariser le nouveau cadre.

Lancée officiellement ce 18 avril, en présence des parties prenantes (syndicats, distribution, firmes phytosanitaires...), la mission se penchera aussi sur la séparation capitalistique de la vente et du conseil, et sur les Certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP), dans le viseur de la Coopération agricole et de la Fédération du négoce agricole.

Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher a rappelé la ligne rouge fixée par le président de la République, « qui ne souhaite pas revenir sur la séparation de la vente du conseil ». Au CGAAER de louvoyer entre les désidératas et promesses de l’exécutif et le cadre législatif. Le CSP et la séparation vente/conseil sont en effet inscrits dans la loi, plus précisément la loi Egalim du 30 octobre 2018, ce qui suppose d’imaginer un « véhicule législatif » pour pouvoir faire bouger les lignes. Le ministère de l’Agriculture escompte une adoption « à l’été ». La réforme sera partie intégrante de la future Stratégie Ecophyto 2030 qui sera présentée d’ici à la fin du mois d’avril.