France Services Agriculture dans les starting-blocks

« Proposer un accueil, une orientation et un accompagnement personnalisés, pluralistes et coordonnés à l’ensemble des personnes projetant de cesser leur activité et des personnes ayant un projet d’installation, issues ou non du milieu agricole, via le réseau France services agriculture, et de les mettre en relation en vue de la reprise d’exploitations agricoles, y compris via le dispositif d’aide au passage de relais » : tel est l’acte de naissance de France services agriculture (FSA). Il figure à l’article 20 de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (Losarga), promulguée le 24 mars 2025. Cette dernière fixe pour objectif « de compter au moins 400 000 exploitations agricoles et 500 000 exploitants » à horizon 2035.

Un guichet unique et trois strates

Présent dans chaque département, France services agriculture fera office de guichet unique pour toutes les personnes souhaitant s’installer ou bien cesser leur activité agricole, selon un protocole à trois strates. Relevant d’une mission de service public, le niveau 1 sera assuré exclusivement par les Chambres d’agriculture via le Point d’accueil départemental unique (PADU). Ses prérogatives ? Accueillir, informer et orienter, en présentant de manière « exhaustive » et avec une obligation de « neutralité » les structures d’accompagnement et de conseil relevant du niveau 2 de FSA. Afin de garantir aux agriculteurs une liberté de choix parmi une diversité d'interlocuteurs agréés, le cadre légal impose en effet une séparation entre les fonctions d'accueil et les prestations de conseil. L’Etat procède actuellement, via des appels à candidature, à la sélection des structures d’accueil et d’accompagnement, dont la mission sera d’apporter un premier niveau d’information, d’établir un diagnostic (évaluation des compétences, définition d’un éventuel parcours de formation…) et un plan d’actions. Le niveau 3, qui se situe en dehors du périmètre de FSA, relève des prestations assurées par les interlocuteurs agréés, avec pour objectif la mise en œuvre du plan d’action.

Essai d’association et aide au passage de relais

L’article 20 de la loi institue par ailleurs un « essai d’association » d’une période d’un an renouvelable une fois, résiliable à tout moment, ouvert à toute personne physique majeure en vue de préparer un projet d’exercice en commun de l’activité agricole.

L’article 21 prévoit quant à lui un dispositif d’aide au « passage de relais » pouvant être allouée aux chefs d’exploitation agricole âgés de 59 ans au moins et jusqu’à l’âge légal de la retraite, ayant exercé une activité agricole à titre principal pendant une durée suffisante, s’ils cessent définitivement cette activité et rendent leurs terres et les bâtiments d’exploitation disponibles pour une installation aidée.