Glyphosate : l’EFSA délivre un quasi blanc-seing à son renouvellement
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a identifié certaines lacunes au niveau des données mais pas de « domaine de préoccupation critique » confirmant l’avis de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le dossier, qui pointe tout de même « un risque d’écotoxicologie à long terme », est désormais entre les mains de la Commission européenne. L’autorisation du glyphosate expire le 15 décembre 2023.
« L'évaluation de l'impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement n'a pas identifié de domaine de préoccupation critique. Certaines lacunes dans les données sont signalées dans les conclusions de l'EFSA – comme des questions non résolues ou des questions en suspens – que la Commission européenne et les États membres devront prendre en considération lors de la prochaine étape de la procédure de renouvellement de l’autorisation ». Telles sont les principales conclusions, annoncées le 6 juillet, de l'examen par les pairs mené par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l'évaluation des risques associés au glyphosate, réalisée par les autorités de quatre États membres rapporteurs (France, Hongrie, Pays-Bas, Suède).
Des lacunes dans les données
Une préoccupation est définie comme critique lorsqu'elle affecte toutes les utilisations proposées de la substance active en cours d'évaluation (par exemple utilisation avant les semis, utilisation après la récolte, etc.), empêchant ainsi d’office son autorisation ou le renouvellement de son autorisation, précise l’agence de sécurité. Cette dernière pointe tout de même des « questions non résolues » concernant notamment l'évaluation de l'une des impuretés du glyphosate, l'évaluation du risque alimentaire pour les consommateurs ainsi que l'évaluation des risques pour les plantes aquatiques.
Les questions en suspens comprennent, notamment, un défaut d'information concernant la toxicité de l'un des composants présents dans la formulation de pesticide à base de glyphosate qui a fait l’objet de l’évaluation, informations qui sont nécessaires pour conclure l'évaluation des risques liés à la formulation dans le cadre de ses utilisations représentatives. Pour cette formulation, il n'existe toutefois pas d’indication de toxicité aiguë ou de génotoxicité.
Un risque d’écotoxicologie à long terme
En ce qui concerne la biodiversité, les experts ont reconnu que « les risques associés aux utilisations représentatives du glyphosate sont complexes et dépendent de facteurs multiples. Ils ont également constaté l'absence de méthodologies harmonisées et d'objectifs de protection spécifiques convenus de commun accord (...) De façon générale, les informations disponibles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives sur cet aspect de l'évaluation des risques et les gestionnaires des risques pourraient envisager des mesures d'atténuation ».
En ce qui concerne l'écotoxicologie, le corpus de données disponibles a permis d'adopter « une approche prudente en matière d'évaluation des risques, approche qui a mis en évidence un risque élevé à long terme pour les mammifères dans 12 des 23 utilisations proposées du glyphosate ».
« Transparence » du processus
L’EFSA précise que l’évaluation des risques a reposé sur la classification de dangerosité de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rappelant que cette dernière, en 2022, avait conclu que la substance ne présentait pas les critères scientifiques requis pour être classée dans la catégorie des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L’EFSA défend par ailleurs la « transparence » du processus d’évaluation.« L'évaluation des risques et l'examen par les pairs du glyphosate sont le fruit du travail de dizaines de scientifiques de l'EFSA et des États membres dans le cadre d'un processus qui s'est étalé sur plus de trois ans. Elle repose sur l'analyse de plusieurs milliers d'études et d'articles scientifiques et intègre également les précieuses contributions recueillies lors de la consultation publique que nous avons organisée », a déclaré Guilhem de Seze, chef du département de l'EFSA chargé de l'évaluation des risques, cité dans le communiqué.
L’EFSA s’est engagées à publier ses conclusions avant la fin du mois de juillet et l’ensemble des documents de référence, « qui comptent plusieurs milliers de pages, entre la fin du mois d’août et la mi-octobre 2023 », conformément à la législation de l’UE.
Ce même 6 juillet, l’EFSA a transmis ses conclusions à la Commission européenne et aux États membres « afin d'éclairer la décision qu'ils prendront sur le maintien ou non du glyphosate dans la liste des substances actives approuvées pour une utilisation dans les pesticides au sein de l'UE ».