GNR : la plateforme de remboursement de la TICPE est ouverte
Son ouverture anticipée va non seulement permettre de recouvrer la part exigible de TICPE acquittée en 2023 mais aussi de bénéficier d’une avance de 50% sur le remboursement 2024. A compter du 1er juillet, la déduction s’opérera directement sur les factures d’achat.
C’est donc la dernière fois que les agriculteurs sont invités à se connecter à la plateforme dédiée au remboursement partiel de la TICPE, la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. En effet, à compter du 1er juillet, cette exonération partielle sera directement défalquée des factures d’achat de GNR. C’est l’un des acquis de la crise qui a secoué le monde agricole et la France pendant deux semaines et à laquelle les annonces du Premier ministre le 1er février ont mis fin. « C’est à la fois une mesure de simplification et de trésorerie » avait affirmé Gabriel Attal le 26 janvier en Haute-Garonne, juste après avoir annoncé renoncer à la hausse de la fiscalité du GNR, décrétée en fin d’année, avec un étalement sur six ans.
Un gain de trésorerie de 200 millions d’euros
Ouverte depuis le 1er février, la procédure va non seulement permettre de recouvrer la part exigible de TICPE acquittée en 2023 mais aussi de de bénéficier d’une avance de 50% sur le remboursement 2024. « Cette avance, proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement, sera versée sans autre formalité sous un délai de 15 jours », affirme le ministère de l’Economie, évaluant à 200 millions d’euros le gain de trésorerie pour les agriculteurs. Le 26 janvier, le Premier ministre avait indiqué que 20% des bénéficiaires ne faisaient pas le demande de remise.