Grande distribution : l'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
En attendant le vote du Sénat, les députés ont adopté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10% de marge sur les denrées alimentaires, dispositif censé protéger la rémunération des agriculteurs, mais dont l'efficacité fait débat à l'Assemblée qui a sensiblement modifié le texte.
Soutenue par le gouvernement dans sa rédaction initiale, la proposition de loi de Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République) et Julien Dive (Droite républicaine) a été adoptée en première lecture, avec 137 voix pour et quatre contre... issues des rangs macronistes. Un retournement de situation notamment dû à l'adoption d'un amendement du communiste André Chassaigne instaurant un « coefficient multiplicateur maximum » entre les prix d'achat et de revente des produits agricoles ou alimentaires, afin de limiter les marges.
Un amendement « voté par les deux extrêmes de l'hémicycle », a déploré la députée Olivia Grégoire (EPR), quand André Chassaigne s'est au contraire réjouit d'une victoire « considérable ». L'objectif initial du texte est d'éviter « une guerre des prix » en prolongeant l'expérimentation d'un « seuil de revente à perte » à un taux minimal de 10%, lancée fin 2018 par les lois Egalim sur la rémunération des agriculteurs. Elle doit prendre fin le 15 avril 2025.
Ce mécanisme surnommé « SRP+10 » part du principe qu'en imposant des marges minimales aux supermarchés celles-ci pourraient « ruisseler » vers les agriculteurs. Un postulat qui peine à être étayé, même si la mesure reste globalement consensuelle auprès des syndicats agricoles, des industriels et de la grande distribution - à l'exception des centres E.Leclerc. La proposition de loi prévoyait une expérimentation jusqu'au 15 avril 2028, amputée de deux ans par un amendement socialiste.
UFC-Que Choisir a fustigé un dispositif coûtant « plusieurs milliards » aux consommateurs, sans impact sur le revenu agricole ». Mais « si le SRP+10 est retiré, alors une nouvelle guerre des prix (...) va se déclencher », a argué la ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, reconnaissant que le dispositif n'était « pas parfait ». « Vous avez inventé le ruissellement vers le haut. Ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui paient les marges de la grande distribution », a rétorqué Jean-Philippe Tanguy (RN).
Les députés ont adopté un amendement LFI renforçant des amendes contre le fait de ne pas transmettre des données relatives à ce SRP+10, portées à 1% du chiffre d'affaires annuel lorsque celui-ci est inférieur à 350 millions d'euros, et 4% au-dessus. Le texte doit être examiné au Sénat le 1er avril.