Incendie de l’Aude : 3500€/ha pour les pertes de raisins
L’indemnisation de l’Etat complètera celle de l’assurance dans la limite de 5000€/ha. Après l’ouverture de ce premier guichet dédié aux pertes de récoltes, un second ouvrira le 3 novembre pour indemniser les pertes de fonds, bâtiments et matériels. Le dégrèvement de la TFNB est également lancé, sans oublier l’avance de 10.000 euros pour les exploitations les plus vulnérables.
Avec une semaine de retard par rapport à ce qui était initialement prévu, un premier guichet destiné à indemniser les pertes de récolte consécutives à l’incendie ayant ravagé 16.000 ha de végétation dans le massif des Corbières, dont 800 à 900ha de vigne, ouvre ce lundi et jusqu’au 5 octobre. En concertation avec la Chambre d’agriculture et les représentants des syndicats agricoles, en présence des banques, des compagnies d’assurance et de la MSA, il a été convenu d’indemniser les pertes de raisin à hauteur de 3500 €/ha.
Plafond de 5000 €/ha pour la vigne
En cumulant cette indemnisation de l’État avec les primes versées par les assurances, le montant d’indemnisation total perçu par chaque exploitant ne devra pas dépasser un plafond par culture (vignes, cultures annuelles, pâturage, arboriculture, apiculture, filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) et maraîchage). Pour les vignes, le plafond a été fixé à 5000€/ha. Au cas où l’indemnisation de l’assurance dépasserait 1500€/ha, la part prise en charge par l’Etat serait réduite. Sont potentiellement éligibles les viticulteurs (et autres agriculteurs) situés dans le périmètre de l’incendie. Les premiers paiements interviendront avant le 30 octobre.
Un second guichet pours les pertes de fond
Un second guichet sera ouvert du 3 au 23 novembre en vue de l’indemnisation des pertes de fonds, bâtiments et matériels agricoles, et pour les viticulteurs dont les récoltes auront été impactées par les fumées de l’incendie. Le périmètre géographique d’éligibilité à ce dispositif et ses critères d’attribution feront l’objet d’une information ultérieure à l’issue de la concertation conduite avec les représentants professionnels et en lien avec les assureurs qui poursuivent, dans l’intervalle, le travail d’expertise sur le terrain, indique la préfecture de l’Aude.
Dégrèvement total et automatique de la TFNB
A la suite de l’incendie et de son déplacement sur place le 14 août, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait annoncé activer un « fonds d’urgence exceptionnel », crédité de 8 millions d’euros, à vocations multiples : aide à la trésorerie, compensation des pertes et indemnisations des dommages, prise en charge ciblée de cotisations sociales et dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), ces deux dernières modalités étant crédités d’un million d’euros sur les 8 millions alloués.
Selon la préfecture de l’Aude, les parcelles situées dans 23 communes sont concernées par un dégrèvement total de TNFB, sans que les agriculteurs concernés n’aient besoin d’accomplir des formalités particulières. La liste intègre des communes autres que celle du massif des Corbières, l’Aude ayant connu quatre incendies majeurs cet été.
Une aide de trésorerie jusqu’à 10.000 euros
La préfecture de l’Aude rappelle qu’une avance de trésorerie plafonnée à 10.000 € peut être sollicitée par les exploitants faisant face à de graves difficultés financières au sein des 16 communes sinistrées par l’incendie des 5 et 6 août, au moyen d’un formulaire dédié, sur lequel ils doivent mentionner la nature exacte des dommages, l’ampleur des difficultés de trésorerie et les opérateurs bancaires et assurantiels qui les accompagnent.