L’acétamipride dans les petits tuyaux de l’Assemblée nationale
La Commission des affaires économiques a conditionné la réintroduction dérogatoire de l’insecticide néonicotinoïde à la recherche d’alternatives et pour une durée de trois ans. La PPL « anti-entraves » sera examinée en séance plénière à partir du 26 mai.
Une réintroduction par décret, pour une durée maximale de trois ans, au service des filières en situation d’impasse et conditionnée à la recherche d’alternatives : telles sont les conditions de réintroduction de l’acétamipride fixées mercredi par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. L’insecticide de la famille des néonicotinoïdes est interdit en France depuis 2020, la molécule ayant bénéficié d’un régime dérogatoire après l’interdiction d’usage de cette famille de substances le 1er septembre 2018, conformément à la loi d’août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Mais en mai 2024, l’Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) a délivré un blanc-seing à l’insecticide, avec une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur tout le territoire européen jusqu’en 2033. « 26 pays ont conservé l’acétamipride le jugeant non nocif pour la santé, avait déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard sur le plateau de LCP le 5 mai dernier. Il faut mettre nos producteurs à égalité de concurrence avec les producteurs européens ».
La molécule est attendue par les producteurs de betteraves sucrières et plus encore par ceux de noisettes, le fruit à coque étant considéré dans une situation d’impasse phytosanitaire face aux attaques du balanin et de la punaise diabolique. « Nous ne sommes pas sur dix années de dérogation, nous sommes sur dix années d’interdit, qui ont démontré, filière par filière, l’abrutissement de cette interdiction », avait expliqué l'instigateur de la proposition de loi Laurent Duplomb (LR), avec Franck Menonville (UDI) lors des débats au Sénat en janvier dernier, au cours desquels le gouvernement avait donné « un avis de sagesse ».
Côté alternatives, les filières les plus impactées par les insectes ciblés par l’acétamipride, à savoir, les pucerons pour la betterave sucrière, la punaisie diabolique et le balanin pour la noisette, sont toutes deux actives dans ce registre avec les PNRI 1 et PNRI-C pour la betterave et la mise au point d’une méthode de lutte biologique par des parasitoïdes pour la noisette. Mais dans les deux cas, les alternatives ne sont pas jugées suffisamment efficientes pour sécuriser la production, selon les agriculteurs. Selon l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), « la réautorisation de certains néonicotinoïdes, tels que rédigés dans le texte, aura non seulement des effets négatifs sur la santé et l’environnement mais aussi sur la production apicole et agricole ».
Mardi, la Commission du développement durable a supprimé l’article visant à faciliter les retenues d’eau, déclenchant l’ire d’une partie de la profession, rebaptisant la PPL « anti-entraves » en PPL « contraintes ». La proposition de loi visant à lever les contraintes sur l’exercice du métier d’agriculteur sera examinée en séance plénière à partir du 26 mai.