Loi Duplomb : vers un débat à l’Assemblée nationale mais pas d'abrogation en vue

« Les Français ont signé cette pétition, nous pourrons organiser un débat dès la rentrée parlementaire sur ce sujet. C’est un sujet qu’on abordera en conférence des présidents mais j’y suis évidemment favorable ». C’est ce qu’a déclaré dimanche sur Franceinfo Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. La pétition en question, c’est celle lancée le 10 juillet dernier par Eléonore Paterry, une étudiante de 23 ans en master QSE et RSE (Qualité, sécurité, environnement / Responsabilité sociétale des entreprises) sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale. « La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens », dénonce la pétitionnaire, qui se décrit en « future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective ».

1 million de signatures en 10 jours

La plateforme permet à tout citoyen d'adresser et/ou de signer des pétitions déjà déposées à l’Assemblée nationale. La Conférence des présidents de l'Assemblée peut décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500.000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer. Conditions largement remplie par celle de l’étudiante, qui totalisait plus d’un million de signatures ce lundi.

Impasse et distorsion de concurrence

Adoptée le 8 juillet dernier, la loi Duplomb vise à desserrer l’étau de certaines contraintes entravant la mise en œuvre de moyens de production tels que produits phytosanitaires, bâtiments d’élevage et ressource en eau. Son article le plus emblématique, mais aussi le plus clivant, réside dans la réautorisation, à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que la France est seule à avoir banni au sein de l’UE depuis 2018, la substance bénéficiant en l’état actuel de la réglementation d’une AMM jusqu’en 2033. La substance est attendue par les producteurs de betteraves sucrières et plus encore de noisettes, en situation d’impasse face au balanin et à la punaise diabolique, et de distorsion de concurrence intra-européenne.

Un retour à l’Assemblée « par la fenêtre »

Si le texte, issu d’une proposition de loi des sénateurs Duplomb (LR) et Menonville (UDI) a été salué par la FNSEA et les JA, il a été vilipendé par la Confédération paysanne et de nombreuses associations environnementalistes, ainsi que des scientifiques, sur le fond comme sur la forme, le débat à l’Assemblée nationale ayant été avorté par le dépôt d’une motion de rejet, renvoyant directement le texte en Commission mixte paritaire. « L’obstruction parlementaire a mis court au débat, c’est dommage, a déclaré dimanche Yaël Braun-Pivet.  Je me suis battue pour qu’il y a ce débat, j’ai essayé de convaincre les uns et les autres de réduire le nombre d’amendements etc. On n’a pas réussi, là on rentre par la fenêtre ».

Le Conseil constitutionnel saisi

Si débat il y a, ce dernier n'influencera en rien le devenir du texte. « C’est un débat qui est encadré, on est dans le cadre d’un texte qui a été voté, le débat ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée », a précisé la présidente de l’Assemblée nationale, qui a renvoyé à la rentrée parlementaire l’organisation d’un tel débat.

D’ici là, la loi pourrait être promulguée par le président de la République. Le texte est suspendu à l’examen du Conseil constitutionnel, saisi par les partis de gauche, avec d’un côté LFI, les Ecologistes et le Parti communiste et de l’autre le Parti socialiste. Le Conseil constitutionnel a 30 jours pour rendre sa décision suite aux saisines, après quoi le président de la République pourra promulguer la loi, telle que le Conseil constitutionnel l’aura visée.