La Coordination rurale enclenche une initiative référendaire sur la souveraineté alimentaire
Fort de sa nouvelle représentativité, le syndicat entend déclencher l’organisation d’un Référendum d’initiative partagée (RIP) afin de permettre aux Français de définir leur modèle d’agriculture et d’alimentation.
« Dans l’intérêt de l’ensemble de nos agriculteurs, mais aussi de l’ensemble des salariés agricoles, et de tous les Français qui ont droit à une alimentation saine et à une sécurité alimentaire, la CR prend l’initiative d’un RIP au titre de la loi constitutionnelle de 2008 donnant la possibilité d’un processus de référendum ». Telle est l’annonce formulée par la CR dans un communiqué daté du 6 mai dernier.
Le syndicat estime en effet que la souveraineté agricole française d’une part, et la santé des citoyens d’autre part, sont « menacées ». La première par la disparition de « près de 100 000 fermes, près d’un million de vaches et un ensauvagement de nos terres par dizaines de milliers d’hectares chaque année ». La seconde par des « importations non conformes » entrainant « une menace directe et prouvée sur la santé de la population française ».
185 parlementaires, 4,8 millions d’électeurs
L’organisation d’un Référendum d’initiative partagée (RIP) a été introduite dans la réforme constitutionnelle de 2008 modifiant à dessein l’article 11, et ses modalités précisées dans la loi organique du 6 décembre 2013. La procédure permet à des parlementaires de déclencher l’organisation d’un référendum, une prérogative présidentielle, avec le soutien d'une partie des électeurs, sans passer par un vote majoritaire au Parlement. L’initiative doit être présentée par au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 sur 925. Une fois validée par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi doit recueillir le soutien d'au moins un dixième des électeurs, soit environ 4,8 millions de personnes dans un délai de 9 mois. Le champ d’application d’un RIP couvre l’organisation des pouvoirs publics et des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation.
Nouvelle légitimité
Outre les motivations de fond portant sur la double protection de l’agriculture tricolore et de la santé de nos concitoyens, la CR met en avant sa représentativité renforcée à l’issue des élections aux Chambres d’agriculture de janvier dernier, et qui ont fait d’elle « le premier syndicat agricole, avec près de 30% des voix » et estimant « qu’il n’y a plus de syndicat majoritaire » selon le même communiqué. L’initiative fait aussi échos aux velléités référendaires du Président de la République.
Dans les semaines à venir, la CR va tenter de convaincre députés et sénateurs, « sans exclusive ni enjeu électoral », ne doutant pas que « plus de 200 parlementaires soutiendront notre agriculture et la santé des Français ». « Nous ne doutons pas que notre proposition visant à construire avec tous les français une réelle et solide souveraineté alimentaire sera également soutenue par le ministère de tutelle qui porte symboliquement en son titre même notre démarche », devise la CR. Si l’initiative aboutissait, ce serait une première.