La pulvérisation par drone autorisée pour les pentes supérieures à 20%
La proposition de loi « visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » a été adoptée définitivement le 9 avril.
Déposée dès octobre 2024, son examen avait tourné court à la suite de la censure du gouvernement. Après son adoption par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025, le texte a été examiné par le Sénat puis adopté en séance publique le mercredi 9 avril 2025 par 237 voix pour et 97 voix contre. La proposition de loi est donc définitivement adoptée.
La nouvelle loi maintient l’interdiction générale de pulvérisation aérienne des produits phyto mais introduit une autorisation spécifique pour les parcelles agricoles comportant une pente supérieure à 20%, ainsi que pour les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol.
Seuls certains types de produits sont autorisés : les produits de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique ainsi que les produits « à faible risque » au sens de la réglementation européenne (article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009).
Ce texte permet en outre de conduire de nouvelles expérimentions d'usage de drones sur d'autres types de parcelles, visant à déterminer les avantages observés sur la santé des opérateurs et sur l’environnement, en vue, le cas échéant, d'une autorisation pérenne de cet usage.
En 2022, l’Anses avait publié une note d’appui scientifique et technique relative à l'expérimentation de l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Elle concluait à des avantages potentiels, notamment dans certaines conditions spécifiques (fortes pentes, sols instables), mais à la nécessité d’effectuer des études complémentaires pour mieux appréhender l’efficacité de la pratique et évaluer précisément les risques associés.