Le débat public autour de la PAC reprend, après une pause forcée par la crise sanitaire depuis le 3 avril. Toutes celles et tous ceux qui le souhaitent peuvent à nouveau se rendre sur la plateforme jeparticipe.impactons.debatpublic.fr pour exprimer leur avis sur le futur de la Politique agricole commune. Les débats en public, suspendus pendant le confinement, sont reprogrammés du 11 septembre au 28 octobre 2020 dans chaque région de France.

Lancé le 23 février à l’initiative de la Commission nationale du débat public (CNDP), une instance indépendante saisie par le ministère de l’Agriculture en septembre 2019, ce débat public sur la PAC est le centième débat organisé par la CNDP, mais le premier sur l’agriculture.

Les contributions des citoyens pourront être prises en compte par le gouvernement dans la mise en œuvre du Plan stratégique national (PSN) que la France doit présenter à la Commission européenne d’ici la fin de l’année.

Les premières contributions, récoltées du 23 février au 3 avril, ont été analysées et résumées dans un compte-rendu d’étape, remis au ministère de l’Agriculture.

Des objectifs et des mesures concrètes

Les résultats de la hiérarchisation des dix objectifs du PSN font ressortir les préoccupations environnementales comme la priorité principale des répondants. Protéger la biodiversité, gérer durablement les ressources naturelles et lutter contre le changement climatique sont les trois objectifs jugés comme « très prioritaires » à plus de 80%. Assurer un revenu juste aux agriculteurs, attirer les jeunes agriculteurs et redynamiser les espaces ruraux sont des objectifs qui ressortent également comme prioritaires. En revanche, renforcer la compétitivité apparaît comme « pas du tout prioritaire » par la majorité des votants, tout comme l’objectif « modernisation, transition numérique et innovation ».

Les citoyens pouvaient également - et peuvent toujours – proposer des mesures concrètes à mettre en place. La CNDP en a listé 127 et demande au ministère de l’Agriculture de se prononcer sur leur faisabilité (en précisant si elles existent déjà), puis de détailler et expliquer concrètement si et comment elles pourraient être intégrées au PSN ou dans une autre politique publique. Certaines d’entre elles concernent les compensations et la valorisation des zones non traitées (ZNT) à proximité des habitations.

Fin décembre, la Commission remettra au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte rendu intégrant toutes les contributions. Fin mars, le gouvernement aura l’obligation de communiquer sur sa décision de suivre ou non l’avis des citoyens et la manière dont il procédera.