Pour dénouer la crise, Sébastien Lecornu annonce une « loi d’urgence agricole »

La FNSEA réclamait depuis plusieurs semaines une « loi d’exception agricole ». Le Premier ministre y a répondu favorablement ce 13 janvier, sous la pression de quelques centaines de tracteurs siglés FNSEA-JA, qui ont arpenté ce mardi les rues de la capitale jusqu’à stationner pour certains devant l’Assemblée nationale. « Le compte n’y est pas. Le combat n’est pas fini. La mobilisation continue » avait réagi la FNSEA aux dernières annonces du gouvernement, décrétées vendredi dernier, un « paquet » de mesures relatives à la DNC, au plan de sortie de crise viticole, à l’eau, aux phytos, aux ICPE ou encore à la prédation, le tout bonifié d’un budget de plus de 300 millions d’euros.

« Les mobilisations d’aujourd’hui expriment une demande de bon sens : trop de règles complexes, mal expliquées, parfois contre-productives. L’action publique doit être guidée par l’efficacité, pas par l’accumulation de normes. Il faut refuser “le deux poids deux mesures.” », se justifie le Premier ministre sur le réseau X, affirmant que « la souveraineté agricole ne peut pas n’être qu’un slogan », qu’elle relève d’une « responsabilité nationale » et qu’elle appelle « des décisions et des actes ».

Une « loi d’urgence agricole » présentée au SIA

Le Premier ministre a chargé la ministre de l’Agriculture de préparer pour le Salon de l’agriculture (21 février – 1^er mars) une loi d’urgence agricole autour de trois priorités que sont l’eau, la prédation et moyens de production. « Toutes les avancées doivent se retrouver dans les cours de ferme » écrit le Premier ministre. Le texte, « qui devra associer en amont toutes les forces politiques parlementaires », sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l’été.

Des simplifications en matière de projets hydrauliques…

Sébastien Lecornu a également évoqué l’échéance du SIA pour fixer un « cap clair » en matière de politique de l’eau, décrite comme un « immense chantier ». D’ici là, le chef du gouvernement instaure un moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l'eau jusqu’à l’inscription en Conseil de ministres du projet de loi d’urgence agricole. Par ailleurs, les textes fixant les volumes d’eau prélevables sont suspendus jusqu’à septembre, « pour garantir la prise en compte réelle des contraintes agricoles (…) Les décisions de répartition et de gestion de la quantité d’eau doivent se faire après une analyse claire des conséquences économiques », écrit-il, affirmant par ailleurs vouloir « libérer un maximum de projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires », notamment tous ceux qui sont « à taille humaine ». Il annonce par ailleurs qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances 2027.

… et de Directive nitrates

La simplification devrait aussi prévaloir sur les règles entourant les rejets de nitrates « d’une complexité qui les rendent trop souvent incomprises par l’ensemble des acteurs, et donc difficilement applicables ». « Je suis prêt à demander à la Commission européenne de faire évoluer le cadre existant, en prenant en compte l’agronomie et le bon sens » écrit le Premier ministre qui demande aux préfets concernés, d’ici au SIA, d’étudier les « possibilités de dérogation » en concertation avec les chambres d’agriculture départementales et de faire œuvre de « discernement » en matière de contrôle.

Des aménagements fiscaux

Sébastien Lecornu annonce enfin le renforcement du dispositif d’épargne de précaution (DEP), afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique, ainsi que la création d'un dispositif favorable à la mécanisation collective « sans que celui-ci touche au dispositif de traitement fiscal des plus-values », précise-t-il. « Ce plan fiscal et budgétaire du Gouvernement sera déposé ce soir par voie d’amendement. Il est désormais soumis au vote du Parlement. Il ne pourra entrer en vigueur qu’avec l’adoption d’un budget », prévient-il.