Le Haut conseil pour le climat recommande de réviser le Plan stratégique national
Dans son dernier rapport, le HCC recommande de relever le budget des écorégimes et des Maec et de ne pas toucher au Pacte vert. La création de la redevance sur les engrais minéraux est aussi attendue. Le stockage du carbone peut mieux faire.
« Le Plan stratégique national, dans sa version actuelle, de la future Politique agricole commune 2023-2027 contribuerait à atteindre seulement la moitié des objectifs climatiques fixés par la Stratégie nationale bas-carbone à horizon 2030, même sans tenir compte de l’accélération induite par le paquet Fit for 55 » : tel est l’un des constats dressés dans le dernier rapport du Haut conseil pour le climat, publié le 29 juin. Le HCC est une instance indépendante chargée d’éclairer et de juger la politique du gouvernement en matière d’adaptation et d’atténuation du climat, dans tous les secteurs de l’économie. Son rapport coïncide avec la révision des normales saisonnières de Météo-France, actant une hausse de +0,42°C sur la période 1991-2020, par rapport à 1981-2010.
En 2021, l’agriculture a réduit ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 1,9%, confirmant la tendance observée depuis 2018, en même temps que leur quote-part, tous secteurs confondus, à 19%. Selon le HCC, la baisse s’explique principalement par une poursuite de la diminution de la taille du cheptel bovin et par une diminution de l’azote minéral épandu, en lien avec des conditions météorologiques défavorables aux cultures en 2020. Les émissions provenant des engins, moteurs et chaudières, ont augmenté de 5 % en 2020, contrairement à leur tendance à la baisse sur la période 2009-2019.
Cependant, selon le HCC, la dynamique n’est pas assez forte pour répondre aux objectifs de la SNBC et encore moins à ceux du Paquet climat (Fit for 55). En cours de discussion à Bruxelles, le Paquet climat induira pour la France un rehaussement de l’objectif de réduction des émissions à -50 % en 2030 par rapport à 1990 pour les émissions brutes, contre -40 % actuellement.
Ecorégime et Maec
Pour le HCC, le Plan stratégique national (PSN), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et dont le ministère de l’Agriculture doit dévoiler, à la veille des premiers emblavements estivaux, les derniers ajustements, est très clairement un levier à activer pour atteindre les objectifs. « Ce plan dans sa version actuelle contient des enveloppes budgétaires limitées pour le climat et les critères d’attribution des aides ne sont pas assez exigeants, juge-t-il. Le HCC recommande d’augmenter le budget des écorégimes et d'en renforcer les exigences, en prélevant sur l’enveloppe des droits à paiement de base. Il préconise également des budgets plus conséquents pour les Mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) à travers une augmentation du transfert des aides du premier au second pilier ainsi qu’un accroissement des aides aux investissements contribuant à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.
Taxer les engrais azotés, mieux appréhender le stockage de carbone
S’agissant des émissions de protoxyde d’azote (N2O), le HCC attend la publication du décret d’application inscrit par lla Loi climat et résilience, qui prévoit l’instauration d’une redevance en fonction des évolutions de la trajectoire des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac. Elle « pourrait être mise en place sur les engrais azotés minéraux lorsque leurs prix seront revenus au niveau moyen des dernières années », précise l’instance.
En ce qui concerne le carbone, le HCC estime que les bonnes pratiques de stockage de carbone organique dans les sols agricoles sont « peu soutenues » et que les développements méthodologiques ne sont « pas encore harmonisés ». Il préconise un renforcement des incitations des pratiques associées au stockage de carbone « dès que possible » dans la Pac, via les écorégimes (prairies temporaires, cultures intermédiaires) et via le Label bas-carbone, ce qui ne correspond pas aux orientations du PSN français.
Ne pas toucher au Pacte vert
Le HCC recommande enfin de cibler les soutiens aux innovations technologiques de France 2030 vers celles les plus pertinentes pour l’atténuation et l’adaptation climatique, en l’assortissant d’une dispositif d’évaluation. Il estime que les fonds de développement technologique centrés sur le numérique, la robotique et la génétique pourraient contribuer aux innovations ayant un potentiel pour réduire les émissions.
Et pour finir, le Haut conseil pour le climat recommande de maintenir l’ambition environnementale de la stratégie « De la ferme à la table » du Pacte vert européen en vue de « consolider l’ambition » climatique.