Le plaidoyer-choc du Sénat en faveur du pastoralisme

« L’Etat français doit avoir le courage de mettre sur la table un nouvel abaissement à l’échelle du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne en retirant le loup des espèces de la liste des espèces protégées car la dynamique [de population] n’est pas soutenable pour le pastoralisme ». C’est ce qu’a déclaré Jean-Marc Boyer, sénateur (LR) du Puy-de-Dôme, au cours d’une conférence de presse le 3 juin restituant le rapport d’une mission d’information diligentée par la Commission des affaires économiques du Sénat sur « l’avenir du pastoralisme ».

« Lors de nos auditions, nous avons rencontré des éleveurs et des bergers qui nous ont exprimé une grande détresse (…), c’est un véritable cri d’alarme que ces passionnés nous ont lancé », a poursuivi le co-rapporteur, pour qui « la prédation menace l’avenir du pastoralisme », évoquant « un état d’angoisse, de surmenage, d’insécurité permanents ». Pour la Commission des affaires économiques, qui a adopté le rapport « à une très large majorité » mais sans la voix du groupe Ecologiste, le récent déclassement du statut du loup, passé d’espèce « strictement protégée » à « protégée », et qui a abouti dernièrement au relèvement du plafond de tir de 19% à 21% et la possibilité pour les éleveurs d’éliminer le loup pour défendre leur élevage, sans condition de protection préalable, n’est pas de nature à endiguer la « prolifération » et « l’extension » du prédateur » sur le territoire, plus précisément sur 67 départements à ce jour.

En attendant cette perspective de déclassement, au demeurant très hypothétique et lointaine, la mission plaide pour une refonte de la gestion du grand prédateur, intégrant le seuil de viabilité de l’espèce et plus seulement le plafond de destruction, ce dernier intégrant en prime la pression de prédation et plus seulement l’estimation de la population. A ce propos, Jean-Marc Boyer a indiqué que lors des auditions, « la plupart des interlocuteurs » ont affirmé qu’il y a « deux fois, trois fois, quatre fois plus de loups que les 1082 répertoriés par l’OFB (…) Il y a une incertitude totale sur le nombre de loups qu’il y a sur le territoire national ».Et la mission de réclamer une fiabilisation de cette estimation, en inscrivant le recueil des indices génétiques de présence du loup parmi les missions de service public des fédérations départementales des chasseurs et en développant un programme de coopération transfrontalière pour améliorer les connaissances scientifiques sur le loup.

En ce qui concerne les moyens de lutte, le rapport prône l’autorisation, sous conditions, des lunettes à visée thermique aux éleveurs et à leurs mandataires dans le cadre des tirs de défense et l’autorisation des tirs d’effarouchement et de défense dans les réserves naturelles et les parcs nationaux où la chasse est déjà autorisée. Les missionnés réclament par ailleurs des « indemnisations plus substantielles » au bénéfice des lieutenants de louveterie, au statut de bénévole.

S’agissant des moyens de protection, les sénateurs demandent à ce que le reste à charge de 20% pesant sur les éleveurs soit prélevé sur les crédite du ministère de la Transition écologique, qui ne contribue qu’à hauteur de 5 millions d’euros contre 43 millions d’euros pour le ministère de l’Agriculture. « C’est facile de demander des mesures de protection quand c’est les autres qui paient », a lancé Jean-Marc Boyer.

Enfin, le rapport recommande de mieux reconnaître la responsabilité du loup dans les attaques en modifiant la dénomination des différentes catégories dans les constats de dommages et en supprimant la catégorie « origine indéterminée » et qui sont au bas mot de « 70, 80% » a précisé Jean-Marc Boyer, qui plaide pour la dénomination « loup responsable » ou « loup coupable » pour « nommer les choses telles qu’elles sont », quand bien même le doute bénéficie à l’éleveur, qui est indemnisé en pareil cas.

Le sort des éleveurs, des animaux mais aussi des bergers

Outre le sort des éleveurs et des animaux (4441 attaques et 12.927 victimes en 2025), les sénateurs se sont également enquis du sort réservé aux gardiens de troupeaux. « A certains endroits, les bergers sont hébergés dans des conditions plutôt précaires, avec des niveaux de mises à dispositions sanitaires très élémentaires », a reconnu Lucien Stanzione, sénateur (PS) du Vaucluse et co-rapporteur. Sur ce point, la mission mise sur des avenants aux conventions collectives territoriales afin d’améliorer la prise en compte des spécificités du métier de gardien de troupeaux. « On ne peut pas continuer comme ça mais en même temps, est-ce qu’un gardien de troupeau, un berger est un employé à 35 heures », s’est interrogé le sénateur, qui a fait part de « discussions difficiles », d’un peu de « crispation », espérant que le rapport puisse faire avancer les discussions autour d’un métier à préserver « absolument ».

Lever des contraintes spécifiques

Le rapport formule par ailleurs des recommandations visant à lever des contraintes pesant sur le pastoralisme, appelant à actualiser la loi pastorale de 1972, pour « lutter efficacement contre le morcellement du foncier, voire la précarisation foncière dans un contexte de concurrence accrue pour l’usage des terres ».

Les rapporteurs appellent à favoriser le développement d’ouvrages de stockage de l’eau adaptés aux besoins des activités pastorales en montagne, le pastoralisme n’étant pas épargné par le changement climatique, en privilégiant les retenues collinaires multi-usages, y compris pour l’abreuvement, en excluant le recours au pompage dans les nappes inertielles.

ICHN et valorisation des produits

Sans surprise, les rapporteurs appellent à maintenir voire renforcer l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) alors même que la Pac 2028-2034 pourrait voir son budget raboté, ainsi qu’à stopper l’hémorragie en matière d’outils de transformation. S’ils écartent l’die de créer un label « pastoralisme », difficile à définir du fait de « la diversité des pratiques et des milieux », mais aussi pour ne pas en rajouter dans la « jungle » existante, les rapporteurs soutiennent l’idée d’intégrer les produits portant la mention « produit de montagne » dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective.

La mission d’information mise à court terme sur deux véhicules législatifs, à savoir le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, que le Sénat examinera en séance publique à compter du 29 juin, et la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, pour voir ses propositions se concrétiser, au moins en partie. Non sans arguments massues : 8,5 milliards d’euros de potentiel économique annuel, 10 milliards d’euros de services non marchands et un taux de renouvellement des agriculteurs bien supérieur à la moyenne.