Le plan Ecophyto de la Fondation Nicolas Hulot - Pleinchamp

Le plan Ecophyto de la Fondation Nicolas Hulot

La Fondation Nicolas Hulot (FNH) souhaite conditionner les aides de la Pac bien au-delà des ratios actuels et instaurer un dispositif fiscal de bonus-malus sur l’usage des pesticides. Selon Nicolas Hulot, la France ne doit pas manquer ce rendez-vous historique pour changer de modèle, relever les défis environnementaux et climatiques, répondre aux aspirations des citoyens et sécuriser les agriculteurs.

L’ancien ministre de la Transition écologique compte bien apporter sa touche à l’écriture du Plan stratégique national (PSN), que la France doit remettre à la Commission européenne courant 2021 et qui préfigurera les contours de la future Pac. Du PSN dépendra en effet le fléchage des quelques 9,5 milliards d’euros versés chaque année à la France au titre du 1er et du 2ème pilier, hors budgets OCM, Posei, promotion et réserve de crise.

A l’occasion d’une conférence de presse, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) a évoqué d’autres milliards, à savoir les 23,2 milliards d’euros alloués chaque année au secteur de l’alimentation, addition des soutiens européens (40%) et nationaux (60%), ces derniers étant en grande partie le fait d’allègements fiscaux (crédits d’impôts, déduction pour aléas, exonération sur le gazole non routier, etc.).

« Sur les 23,2 milliards d’euros, seuls 11% comportent dans les textes qui les sous-tendent une intention directe ou indirecte de réduire l’utilisation des pesticides. Mais 1% seulement contribue de manière avérée à une réduction des pesticides », déclare Christophe Alliot, co-fondateur du Basic, le Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne, contributeur du rapport « Réduction des pesticides : pourquoi un tel échec ? » publié le 9 février par la FNH.

Des financements publics et privés exempts de durabilité

Pour la FNH, le hiatus du Plan Ecophyto est là. Alors qu’il visait une réduction de 50% de l’usage des pesticides entre 2008 et 2018, les quantités de produits phytosanitaires utilisées ont continué d'augmenter. Pourquoi un tel échec ? « On a tendance à se soulager du poids des contraintes, en se fixant des objectifs, en posant des plans, mais s’en donner les moyens, et sans y adosser la méthode, la stratégie et l’évaluation au fil de l’eau, répond Nicolas Hulot, président d’honneur de la FNH. On attend souvent le terme des objectifs pour constater qu’ils n’ont pas été atteints et nombre de politiques publiques souffrent de ces affres ».

"En agriculture, ce sont les plus gros utilisateurs de pesticides qui reçoivent le plus de financements sous forme de crédits. "

Selon la FNH, les politiques et finances publiques ne sont pas les seules responsables. « Les financements privés à l’agriculture et à l’alimentation s’élèvent à 19,5 milliards d’euros par an, indique Christophe Alliot. Ils sont caractérisés par une absence totale d’intention en matière de durabilité. En agriculture, ce sont les plus gros utilisateurs de pesticides qui reçoivent le plus de financements sous forme de crédits. Dans l’industrie agroalimentaire, ce sont les entreprises de grande taille et de taille intermédiaire qui captent 85% des crédits. Or il se trouve que ces entreprises sont représentatives de moins de 2% de l’offre de produits bio, qui sont très majoritairement le fait de PME, lesquelles reçoivent peu de financements ».

Bouger 6 curseurs de la Pac

Pour la FNH, la réforme de la Pac et plus précisément l’écriture du Plan stratégique national est l’occasion de changer de modèle agricole. « Ce serait un rendez-vous historique manqué si la France ne pesait pas de tout son poids, déclare Nicolas Hulot. Il y a eu des périodes plus compliquées pour organiser et entamer une transition conciliant les enjeux économiques, environnementaux et sociaux ».

La FNH propose d’agir sur six leviers :

- accorder cinq fois plus de moyens pour rémunérer les systèmes de production en agriculture biologique et accompagner la conversion.

- consacrer 40% du premier pilier à des paiements pour services environnementaux.

- ne conserver que les MAEC « système » en renforçant très fortement leurs ambitions et leur financement.

- transformer la dotation jeunes agriculteurs en une dotation avec une aide largement bonifiée pour les installations en agroécologie et sans critères d’âge.

- soutenir les démarches d’accompagnement de collectifs engagés dans l’agroécologie et l’alimentation durable.

- réserver 63 millions d’euros de financements annuels pour la mise en place de 1 254 Projets alimentaires territoriaux (PAT), écologiques et solidaires.

Faire basculer les 57% d’exploitations dans un entre-deux

Selon la FNH, l’écriture du PSN coïncide avec un moment charnière où l’agriculture est en voie de « dualisation », avec d’un côté un groupe de grandes exploitations qui voit leur nombre (+24% entre 2008 et 2018) et leur SAU correspondante (+69%) progresser fortement. Or il se trouve que leur consommation de pesticides a également fortement progressé, de 55% en dix ans.

De l’autre côté, les moins utilisatrices voient leur nombre baisser (-6%) et leur SAU progresser de 11%. « Entre les deux, il y a un groupe médian représentant 57% des exploitations et qui hésitent entre deux modèles, déclare Caroline Faraldo, responsable agriculture et alimentation à la FNH. Les politiques publiques doivent les faire pencher du côté du modèle le plus vertueux car nous sommes à un moment charnière du point de vue du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Ces mêmes politiques publiques doivent participer à la formation et au renouvellement des agriculteurs, dont 45% partiront à la retraite dans les six ans à venir ».

Un système de bonus-malus sur les pesticides

Outre le levier de la Pac, la FNH souhaite agir sur la fiscalité et se projette sur le second semestre 2021 et le projet de loi de finance pour instaurer un système de bonus-malus, qui soit autrement efficace que la redevance pour pollutions diffuses « dont tous les rapports prouvent qu’elle n’a aucune efficacité », selon Caroline Faraldo.

"France Stratégie parlait de tripler le prix des pesticides pour atteindre l’objectif d’Ecophyto en 2025"

« Le principe du pollueur-payeur est un des quatre principes généraux du Code de l’environnement. Il est sous-utilisé en France alors que puissant. France Stratégie [institution rattachée au Premier ministre] parlait de tripler le prix des pesticides pour atteindre l’objectif d’Ecophyto en 2025. Les taxes prélevées sur les produits portant atteinte à l’environnement et à la biodiversité financeraient le soutien à la transition, avec un système ménageant prévisibilité et progressivité », détaille-t-elle.

« Tout ce qui est incitatif doit être rapide et tout ce qui est dissuasif ou « désincitatif » doit être progressif, appuie Nicolas Hulot. C’est important car on a trop souvent achoppé sur la question de la fiscalité écologique ». L’ancien ministre fait aussi de l’irréversibilité une condition sine qua non des transitions car « si la contrainte est aléatoire, il n’y aura pas de créativité. Il faut mettre un terme à ces politiques publiques qui sont empreintes de sincérité mais dénuées des moyens pour parvenir aux objectifs. Cela crée dans notre démocratie un cycle dangereux de défiance entre citoyens et responsables politiques ».

Des agriculteurs davantage victimes que responsables

Si la FNH jette la pierre aux financeurs publics et privés, elle épargne les agriculteurs qu’elle dédouane d’une grande part de leurs responsabilités. « On fait trop souvent reposer le poids de l’échec sur les épaules des agriculteurs alors qu’on ne leur pas donne pas les moyens de faire autrement, affirme Caroline Faraldo. Outre le défaut d’accompagnement des pouvoirs publics, il faut pointer les responsabilités de la chaine alimentaire dont tous les acteurs sont inter-dépendants ».

« L’argent est là, commente de son côté Nicolas Hulot. Il faut que cet argent bénéficie de façon équitable à l’ensemble de la profession avec des règles de conditionnalité bien établies, avec en prime le levier de la commande publique via la restauration collective. Il y a une demande sociétale profonde pour des produits de qualité et de proximité. Il y a une aspiration d’une grande partie du monde paysan et agricole de retrouver un lien de confidence avec les consommateurs et rentrer dans un nouveau modèle, à condition qu’on leur donne les moyens de sécuriser et de diversifier leurs revenus et que l’on ne surajoute pas de distorsion de concurrence avec des accords de libre-échange ouvrant nos frontières à des produits non soumis aux mêmes règles ».