Les labels : reconnaissance de la qualité et valorisation du travail de l'exploitant

L'histoire récente des labels

Les labels ont été créés et démocratisés en France avant de s’exporter partout dans le monde. Les appellations d’origine sont nées au début du XXe siècle et permettent d’identifier un produit en fonction de ses caractéristiques territoriales : le sol, le climat, les savoir-faire locaux. L’objectif est de protéger ces produits contre les imitations ou les contrefaçons jugées déloyales. Cette protection s’est étendue au marché européen en 1992 avec la création des AOP (Appellation d’Origine Protégée) et des IGP (Indications Géographiques Protégées). Ces signes sont gérés en France par les ministères chargés de l’Agriculture et de la Consommation ainsi que par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), travaillant sous la tutelle du ministère chargé de l’Agriculture. Les projets d’AOP/IGP/STG sont homologués par arrêté interministériel (ministères chargés de la Consommation et de l’Agriculture), sur proposition de l’INAO, avant d’être transmis à la Commission européenne pour examen et enregistrement si les conditions du règlement européen sont respectées. La surveillance de l’utilisation des dénominations doit être effectuée par les États membres sur tout le territoire de l’Union européenne. En France, le contrôle officiel est assuré : au premier niveau, par des organismes certificateurs travaillant sous la responsabilité de l’INAO. Ceux-ci sont accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et agréés par l’INAO. Ils sont chargés de contrôler le respect du cahier des charges du signe avant la mise sur le marché des produits enregistrés en France. Au second niveau par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui exerce un contrôle des produits mis sur le marché. Les agents de la DGCCRF contrôlent sur le territoire national les produits français, les produits étrangers présentés comme bénéficiant d’un signe européen de la qualité ainsi que les produits susceptibles de détourner ces signes et ceux transformés ou élaborés avec ces signes. Les vérifications portent sur le marquage, la composition et la traçabilité des produits ainsi que sur la recherche des usurpations de dénominations protégées et de fraudes. Elles peuvent également conduire à relever des pratiques abusives d’opérateurs dans la gestion des signes. Les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine sont classés en 3 grandes catégories :  l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) et l’Indication Géographique Protégée (IGP). Elles garantissent que le produit est bien issu d’une zone géographique donnée. Le Label Rouge définit une qualité supérieure. Toutes les étapes de production du cahier des charges concourent à définir une qualité supérieure par rapport à un produit standard. L’ Agriculture Biologique est une garantie d’un mode de production défini au niveau communautaire. La réglementation encadre absolument tout le parcours du produit, le mode de production dans les champs, en élevage, de transformation, l’étiquetage et le mode de commercialisation.

Quelles garanties procurent les signes de qualité et de l’origine ?

Chaque signe de qualité est régi par un cahier des charges, une réglementation stricte et un plan de contrôle. Ces contrôles sont effectués par des organismes tiers indépendants agréés par les pouvoirs publics. Cette indépendance revêt une grande importance car c’est la principale garantie pour le consommateur. Ces contrôlent assurent la traçabilité géographique des productions tout en développant les emplois, les services et le tourisme local. Ces signes européens ou nationaux bénéficient d’une politique de protection nationale et européennes de leur dénomination. Le produit fait l’objet d’un enregistrement et le nom ne peut pas être utilisé par un autre produit. Les labels permettent de certifier un produit et de valider les normes fixées. Ainsi, les consommateurs peuvent se fier à la labellisation des produits et les discerner selon leurs origines et leurs conditions de production. La loi issue des États Généraux de l’Alimentation a mis en avant la qualité des productions, l’environnement et le bien-être animal, ce qui devrait permettre une montée en gamme de l’ensemble des productions agricoles et agroalimentaires. Les professionnels des filières de production se sont emparés de ces sujets et ont élaboré des « plans de filière ». On a ainsi pu constater un important développement de la filière biologique, du Label Rouge et de manière générale, des signes de qualité. Le gouvernement s’est également fixé un objectif de : > 50 % de produits sous signes de qualité, >20 % de produits biologiques dans la restauration publique. La réalisation de cet objectif pourra encore faire évoluer notablement le chiffre d’affaires actuel de la filière des signes de qualité.

Comment s’y retrouver entre les différents labels ?

On peut déjà distinguer les labels officiels, appelés les « SIQO » (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine). Ce sont les labels reconnus et gérés par l’État : les AOP et IGP, le label rouge, le certifié biologique. Puis, les mentions valorisantes, également reconnues par l’État, comme par exemple : « produit de montagne », « produit fermier » ou la certification environnementale des exploitations agricoles et son logo « HVE » (Haute Valeur Environnementale). Historiquement, ces labels publics ont toujours cohabité avec des certifications privées qui les concurrencent. Ces certifications sont portées par des acteurs de natures très différentes. On peut citer quelques exemples : la grande distribution (Nos Régions Ont du Talent, Filière Qualité Carrefour), les industriels privés (Charte Lu Harmony) ou bien encore des collectifs (comme Bleu Blanc Cœur ou Zéro Résidu de Pesticides). À ces certifications nationales, s’ajoutent les normes internationales comme l’ISO 26000 pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) qui propose des critères économiques, sociaux et environnementaux liés aux trois piliers du développement durable. Enfin, à l’échelle locale, les collectivités territoriales portent également des démarches telles que « Fabriqué en Bretagne » ou « Sud de France ».

Le rôle de l'Expert Foncier et Agricole

Lors de l’expertise d’une exploitation agricole dont les produits bénéficient d’un label, l’Expert Foncier devra étudier le cahier des charges en distinguant l’impact de cette certification sur la valeur des terres et/ou de la production. En effet, malgré les règles fixées par le cahier des charges des labels, les conséquences de l’obtention d’un label sur une exploitation agricole lui sont le plus souvent favorables en apportant une plus-value aux produits qui répondent mieux aux attentes des consommateurs. Ces labels permettent également de valoriser le travail de l’exploitant, dynamisent les filières et offrent de nouvelles opportunités de marché, facilitant l’adaptation à la demande et permettant notamment de mieux négocier les prix avec le distributeur.