Rémunération des agriculteurs : le Sénat en quête d'"efficacité"

La proposition de loi du député LREM Grégory Besson-Moreau, dite "Egalim 2", adoptée à l'unanimité en première lecture fin juin par l'Assemblée nationale et qui arrive au Sénat en plein bras de fer annuel sur les prix alimentaires, entend redonner aux agriculteurs des marges de manoeuvre dans la négociation des prix qui leur sont payés pour la vente de leur production. L'objectif est de compléter la loi Alimentation ou "Egalim", votée en 2018, qui a notamment encadré les promotions et relevé le seuil de revente à perte afin d'enrayer la course aux prix bas dans les supermarchés. Mais elle n'a pas tenu ses promesses en termes de rémunération pour les agriculteurs. Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a reconnu qu'elle avait "montré ses limites", évoquant "des dérives à la fois chez des industriels et des distributeurs".

Le nouveau texte, examiné en première lecture les 21 et 22 septembre au Sénat, prévoit de généraliser les contrats écrits entre l'agriculteur et l'entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. Et de rendre "non négociable", entre l'industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles. "Nous souscrivons à l'objectif de transparence, mais ce qu'on veut c'est de l'efficacité", a expliqué à l'AFP la rapporteure du texte au Sénat, Anne-Catherine Loisier (centriste). Les sénateurs ont revu en commission les modalités de mise en oeuvre, "à l'aune des enseignements d'Egalim 1". Il s'agit "de s'assurer qu'on ne va pas retrouver les mêmes biais, voire des victimes collatérales comme on a pu le voir avec Egalim 1 pour les secteurs des cosmétiques et des détergents".

Rapport de force

"De façon générale, il m'a paru essentiel de rééquilibrer le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs", a indiqué la rapporteure. Les sénateurs ont ainsi réécrit entièrement en commission l'article 2 de la proposition de loi qui vise à accroître, entre fournisseurs et distributeurs, la transparence quant à la façon dont le prix payé en amont pour les matières premières agricoles est pris en compte lors des négociations commerciales. Le dispositif proposé par les députés a été jugé par la commission "inutilement complexe" et déséquilibré "puisqu'il conduisait les industriels à dévoiler leurs marges aux distributeurs". La réécriture permet en outre de toucher des produits alimentaires qui auraient pu échapper au dispositif : une ratatouille composée de nombreux ingrédients par exemple, ou encore une soupe aux cinq légumes.

Autre modification de taille, les sénateurs ont renforcé l'encadrement des produits alimentaires vendus sous marque de distributeur (MDD), "aujourd'hui point de fuite de la réglementation" qui représentent selon la sénatrice "30% des rayons alimentaires". L'amendement adopté, "plus équitable", prévoit notamment une clause de révision automatique des prix en fonction de la variation du coût de la matière première agricole. 

La FNSEA a salué dans un communiqué "l'initiative attendue d'encadrer fortement les contrats soumis à marques de distributeurs". La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs "demandent néanmoins au Sénat de corriger certains reculs sur la proposition initiale". Ils demandent en particulier "la réintégration, à l'article 2, de la mise en place d'une option de transparence totale, matière agricole par matière agricole". Ils soulignent par ailleurs "la nécessité absolue de rétablir le dispositif d'encadrement de l'utilisation du drapeau français ou de tout autre symbole représentatif de la France" sur les produits. Les sénateurs ont en effet supprimé ces dispositions en commission, les jugeant "contraires au droit européen en matière d'étiquetage des produits alimentaires". Le ministre est sur la même ligne.