Assurance récolte : la massification se fait attendre

« La réforme de l’assurance récolte a permis quelques avancées mais, à ce stade, elle n’a pas atteint ses objectifs de diffusion massive et de sécurisation financière des exploitations agricoles ». Tel est le constat dressé par la Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale dans une note thématique consacrée à l’assurance multirisque climatique (MRC), allant jusqu’à évoquer un « échec ».

Les députés fondent leur diagnostic sur les taux de diffusion de la MRC en 2025, troisième année d’application de la réforme issue de la loi du 2 mars 2022, instaurant une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs.

En 2022, le taux de diffusion de l’assurance récolte ancienne, en grandes cultures et légumes, viticulture, arboriculture, et prairies, s’établissait respectivement à 31,1%, 31,2%, 1,5% et 0,5%, soit un taux de diffusion globale de 17,0%.

En 2025, le taux de diffusion en grandes cultures et légumes, viticulture, arboriculture, et prairies pointait respectivement à 36,02%, 34,9%, 14,9% et 8,1%, soit un taux de diffusion globale de 22,8%. On est loin des valeurs cibles de loi, fixées à 60% en grandes cultures, légumes et viticulture, et 30% en arboriculture et prairies à horizon 2030. L’échéance est encore lointaine, pourrait-on objecter. Sauf que la progression des surfaces assurées a stagné, voire légèrement reculé en 2025, à l’exception de l’arboriculture qui a maintenu une dynamique positive. « Les taux de couverture restent très éloignés des objectifs prévus par le législateur et la dynamique actuelle semble insuffisante pour atteindre ces objectifs à l’horizon 2030 » jugent les députés.

Point positif : les dépenses sont demeurées, pour les trois exercices, sous le plafond des 600 millions d’euros annuels fixés par la loi, sous l’effet d’une sinistralité faible à moyenne selon les années. Pour rappel, le Fonds est abondé par l’Etat au titre de l’Indemnisation de solidarité nationale (ISN), par la Contribution additionnelle sur les conventions d’assurance et par une aide spécifique de la Pac.

La moyenne olympique et l’Indice prairie en question

La Commission des affaires économiques avance plusieurs hypothèses pour expliquer « l’échec » de la diffusion », à commencer par « une culture du risque encore incomplètement installée dans le monde agricole et la difficulté à intégrer l’assurance comme « un instrument ordinaire de sécurisation du revenu ». La note thématique de la Commission invoque la relative jeunesse de la MRC, les premiers contrats datant de 2009 avec la sortie des grandes cultures du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

Les députés pointent également deux aspects techniques à l’effet dissuasif, à commencer par la référence à la moyenne olympique, qui conduite à « une estimation des pertes de moins en moins favorable aux agriculteurs, notamment en viticulture et en production fourragère », du fait de de la baisse tendancielle des rendements liée à la multiplication des aléas climatiques. « La France devra se saisir de la possibilité d’allonger la période de référence de la moyenne olympique à huit ans, conformément aux évolutions attendues du droit européen dans le cadre de la prochaine période de la Pac », recommande la Commission, pour « ralentir l’impact de la baisse tendancielle des rendements dans le calcul des indemnisations ».

L’autre écueil technique réside dans le recours à l’Indice de production des prairies (IPP), décrié par les éleveurs. « De nombreux éleveurs contestent la faible corrélation entre l’indice et la réalité agronomique observée sur le terrain, en cas de sécheresse, de grêle ou d’inondation » abondent les députés qui estiment que les écarts « nourrissent un sentiment d’injustice et de défiance vis-à-vis de l’assurance prairie » et qui recommandent de « corriger » le dispositif, considérant qu’il s’agir du principal frein au développement de ce contrat.Les députés recommandent enfin de renforcer les actions de pédagogie, de sensibilisation et de prévention à l’égard des aléas (stockage d’eau, tour anti-gel, filets anti-grêle…)