Mardi 20/10/2026
Un futur marché public pour gérer les pointes de surmortalité en élevage
C’est la réponse que le ministère de l’Agriculture entend déployer pour appréhender les phénomènes de surmortalité induits par les maladies ou les épisodes caniculaires, une des conclusions des Assises du sanitaire animal.
« 9127 tonnes d’animaux morts ont été pris en charge par l’Etat, concentrés pour l’essentiel dans le grand Ouest, la Bretagne représentant plus des deux tiers des volumes. Je veux toutefois souligner que malgré l’ampleur de la crise, la situation est demeurée sous contrôle. Il n’y a eu aucune rupture durable de la chaine d’équarrissage et aucune risque sanitaire majeur identifié ». C’est ce qu’a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 7 juillet dernier devant les Commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et des affaires sociales du Sénat, convoquées pour examiner la gestion de l’épisode caniculaire par le gouvernement.
Le 7 juillet correspondant grosso mode au mitan de l’été le plus chaud jamais enregistré en France depuis le début des mesures en 1900, le bilan définitif de la canicule au plan de la surmortalité animale reste encore à établir. Mais l’épisode a confirmé le risque d’engorgement, qu’un rapport du CGAAER datant de 2024, avait documenté, pointant également les épizooties telles que l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Marché public
En réponse, le ministère de l’Agriculture a annoncé la publication prochaine d’un marché public visant à assurer une surcapacité d’équarrissage pour la gestion des crises sanitaires liées à des maladies de catégorie A (abattage sur ordre de l’administration), avec mise à disposition des associations ATM (nimaux trouvés morts) de cette surcapacité pour l’absorption des pics de mortalité relevant de leur compétence, comme par exemple ceux induits par une canicule.
Les conclusions des Assises du sanitaire animal
Cette annonce a été faite le 13 octobre dernier à l’occasion de la conclusion des Assises du sanitaire animal, au cours desquelles le a confirmé son engagement à finaliser le cadre réglementaire des PSIC (Programmes sanitaires d’intérêt collectif), dispositifs créés en 2021 et permettant de gérer, sur une aire géographique donnée, la gestion sanitaire collective face à une maladie animale ou un organisme nuisible à la santé des végétaux, en mutualisant les coûts correspondants. Selon le ministère, plusieurs modalités de collecte des financements pourront être mobilisées, notamment à travers les interprofessions, les groupements de défense sanitaire, le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) dont le champ d’intervention devrait être étendu aux actions de prévention et de surveillance, « sous réserve d’une gouvernance partagée et conforme aux orientations définies et de l'absence d'incidence sur les finances publiques ».
Les Assises ont par ailleurs acté le renforcement du rôle du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) comme « lieu de concertation et de décision stratégique pour la gestion sanitaire de la ferme France », ainsi que la création de deux autres comités, l’un scientifique et l’autre rassemblant les différents financeurs susceptibles d’intervenir dans les programmes sanitaires en constructio.