Vers une indemnisation des parcelles bio contaminées par la dérive
Une mission interministérielle va se pencher sur l’indemnisation des producteurs bio dont les parcelles sont contaminées par la dérive de substances actives volatiles sinon rémanentes, sans responsabilité établie. La FNAB salue une initiative qu’elle pousse depuis plusieurs années.
17 substances actives rémanentes ou volatiles sur la sellette, entre 100 et 300 cas de contamination chaque année, un préjudice moyen compris entre 7700 et 9600 euros pour chaque contamination constatée : tel est le bilan du projet GeRiCo (Gestion du risque de contamination) lancé en 2019 dans le cadre d’Ecophyto et établissant le premier bilan chiffré des cas de contamination des parcelles bio par des pesticides.
Depuis plusieurs années, la FNAB interpelle les différents ministres de l’Agriculture et l’Anses sur les risques de contamination associés à des substances volatiles, dont le prosulfocarbe avec comme conséquence le déclassement, voire la destruction des récoltes concernées. Problème : la volatilité de la molécule rend impossible l’identification de l’origine de la contamination et par voie de conséquence le recours juridique, laissant les producteurs bio sans solution d'indemnisation.
Selon la FNAB, sur la base du rapport du projet GeRiCo, les ministères de l'Environnement, de l’Agriculture et des Finances ont mandaté leurs inspections pour réaliser une « mission relative à l'indemnisation des agriculteurs biologiques touchés par des contaminations », dont se félicite la fédération des producteurs bio.
Depuis des années, la FNAB réclame, en vain, la création d'un fonds spécial financé par la redevance pollution diffuse ainsi que la prise en charge du risque économique par le dispositif le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Sans compter certains coûts indirects (analyses de sols, mesures de contournement ou d’adaptation, changement de parcelle voire abandon d’activité), le rapport estime le besoin annuel du fonds entre 772.000 et 2,8 millions d’euros.
Le projet GeRiCo a également débouché sur des préconisations visant à prévenir les risques de contamination, telles que la mise en place de protections matérielles (haies, nettoyage du matériel partagé…), l’amélioration du dialogue entre voisins, la formation (certiphyto) ou encore un kit destiné à accompagner les victimes dans leur quête d’indemnisation.