Accord UE-Australie : « ambitieux et équilibré » pour la Commission, « sacrificiel » pour Interbev

16.830 tonnes de viande bovine « nourrie à l’herbe » en franchise de droit et 13.770 tonnes taxée à 7,5%, soit une totale de 30.600t, équivalant à environ 0,5% de la consommation intérieure de viande bovine de l'UE et moins de 2% de toutes les exportations australiennes de viande bovine vers le monde. 25.000 t de viande ovine et caprine (dont 27% de viande congelée) « nourrie à l’herbe » en franchise de droit, équivalent à environ 4% de la consommation de viande ovine et caprine dans l'UE.

35.000 tonnes de canne à sucre brute soumises à la certification d'un régime privé de durabilité en franchise de droit. 8000 tonnes de poudre de lait écrémé (±1,1% de la consommation de l’UE), 5000 tonnes de beurre (±0,25% de la consommation de l’UE), et 2000 tonnes de concentrés de protéines de lactosérum en franchise de droit. 5000t de riz au départ et 8500t à terme en franchise de droit, soit 0,3% de la consommation de l’UE. Et enfin des droits nuls sur 20.000t de gluten de blé, 800t de maïs doux, 750hl de rhum, 1000t d’amidons dérivés, 10.000t d’éthanol. Tels sont les contingents à droit nuls ou réduits « soigneusement calibrés » figurant dans le projet d’accord de libre-échange signé mardi 24 mars entre l’UE et l’Australie et que la Commission européenne qualifie « d’ambitieux et équilibré ».

Et dans le sens UE-Australie

En contrepartie, « les agriculteurs et les entreprises alimentaires européens auront encore plus facilement accès au grand marché australien et auront davantage de possibilités de vendre leurs produits en raison de l'élimination des droits de douane », indique dans un communiqué l’exécutif européen, qui rappelle que l’UE affichait en 2024 en matière agroalimentaire un excédent de 2,3 milliards d'euros.

Dans le sens UE-Australie, « dès le premier jour » de l’entrée en vigueur de l’accord, les vins et vins mousseux, certains fruits et légumes, y compris les préparations et les jus de fruits, le chocolat, le sucre, les confiserie et crèmes glacées et « de nombreux produits agricoles transformés » verront leurs droits de douane tomber à zéro, ce qui sera également le cas des fromages trois ans après la ratification. L'accord protégera 165 indications géographiques (IG) agricoles et alimentaires de l'UE et 231 IG de boissons spiritueuses.

Mécanisme de sauvegarde

L'accord comprend un chapitre consacré aux recours commerciaux, qui établit un mécanisme de sauvegarde bilatéral. Cela permet à l'UE et à l'Australie d'imposer des mesures de sauvegarde temporaires au cours des sept premières années suivant l'entrée en vigueur de l'accord, lorsqu'une augmentation significative des importations préférentielles cause ou menace de causer un préjudice grave à la branche de production nationale, ou cause ou menace de causer une détérioration grave de la situation économique de la ou des régions ultrapériphériques de l'UE. Pour les produits agricoles les plus sensibles, le mécanisme de sauvegarde bilatéral sera également applicable aux produits soumis à des contingents tarifaires et des mesures de sauvegarde temporaires pourront être appliquées pendant la période de mise en œuvre progressive des contingents, plus cinq ans après la fin de cette période de mise en œuvre progressive. « En tant que niveau de protection supplémentaire pour les agriculteurs, le mécanisme de sauvegarde bilatéral sera mis en œuvre dans un règlement autonome de l'UE qui verra des protections rapides et efficaces entrer en vigueur, dans le cas peu probable d'une augmentation imprévue et préjudiciable des importations ou d'une baisse indue des prix pour les producteurs de l'UE », précise le communiqué de la Commission.

Pour la FNB, « une nouvelle concession honteuse et inadmissible de l’Europe »

La FNB n’a pas tardé à réagir, fustigeant « le saccage intolérable » de la production de viande bovine et une « nouvelle concession honteuse et inadmissible de l’Europe », en référence l’annoncé de l’entrée en vigueur à titre provisoire, le 1^er mai prochain, du traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur « au mépris des institutions européennes de la Cour de justice et du Parlement européen qui n’ont pas délibéré sur ce sujet ».

Pour Interbev, « la France doit prendre ses responsabilités »

Interbev dénonce son côté « une mise en concurrence directe avec des modèles aux standards incompatibles et des systèmes de production qui ne respectent pas les mêmes règles », citant le recours aux hormones et aux antibiotiques activateurs de croissance sur les bovins, le développement de feedlots industriels, ou encore pratique du mulesing sur les ovins, une mutilation consistant en l’ablation d’une partie de la peau des animaux. Sans compter les durées de transport, pouvant atteindre 48 heures sans eau pour les bovins et 28 heures pour les agneaux, sans commune mesure avec les règles strictes en vigueur dans l’Union européenne. Face à « des contingents qui s’additionnent » sous l’effet d’accumulation d’accords commerciaux « sans évaluation globale de leurs effets », la filière élevage et viande estime une nouvelle fois faire office de « variable d’ajustement » et de demande à la France « de prendre ses responsabilités en s’opposant clairement à l’accord en l’état ».

La suite du parcours politique

La Commission européenne indique que les projets de textes négociés ce 24 mars seront « bientôt » publiés avant d’être soumis à l’approbation du Conseil de l’UE, préalable à la signature de l’accord entre l’UE et l’Australie. Le texte sera ensuite transmis au Parlement européen pour approbation, ouvrant la voie à l’entrée en vigueur de l’accord dès lors que l’Australie l’aura également ratifié de son côté.