Accord UE-Mercosur : la Commission européenne décrète son application provisoire

« Passer en force, ignorer la saisine de la Cour de justice européenne, contourner les États membres et les parlementaires : c’est un déni de démocratie inacceptable » pour la FNSEA. « Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, s'assoit sur le Parlement européen et la Cour de Justice de l'Union européenne saisie sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur », pour la Confédération paysanne. « Un passage en force inacceptable » pour La Coopération Agricole. Quant à la FNB, elle demande la « destitution » de la présidente de la Commission européenne. Telles sont quelques-unes des réactions après l’annonce, par la présidente de la Commission européenne ce 27 février, de l’entrée en application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, signé le 17 janvier dernier au Paraguay.

« En janvier, le Conseil européen a habilité la Commission à appliquer l'accord de manière provisoire dès la première ratification par un pays du Mercosur, a déclaré vendredi Ursula von der Leyen. Je l'ai déjà dit : lorsqu'ils seront prêts, nous le serons aussi. Au cours de ces dernières semaines, j'ai donc échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les députés au Parlement européen. C'est sur cette base que la Commission procèdera désormais à l'application provisoire ». Dans sa déclaration, la présidente de la Commission indique que cet « accord historique » ouvre des possibilités « innombrables » permettant à nos petites et moyennes entreprises d'accéder à des marchés à une échelle « qui n'existait auparavant que dans leurs rêves ».

La ratification de l’Uruguay et de l’Argentine

La ratification de l'accord le 26 février par l’Uruguay et l’argentine a ouvert la voie à la présidente de la Commission européenne, alors que le 21 janvier dernier, le Parlement européen avait adopté, par 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions, une résolution censée retarder l’entrée en application de l’accord. « Conformément aux traités de l'UE, l'accord ne pourra pleinement aboutir que lorsque le Parlement européen aura donné son approbation, précise dans sa déclaration Ursula von der Leyen. « La Commission continuera ainsi de travailler étroitement avec l'ensemble des institutions de l'UE, des États membres et des parties prenantes afin de garantir la fluidité et la transparence du processus ».

Macron et Genevard montent au créneau

« La décision unilatérale de la Commission européenne d'une entrée en vigueur provisoire de l’accord avec le Mercosur est incompréhensible, a déclaré sur le réseau X la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Nous devons être à la hauteur de nos engagements envers nos agriculteurs, nos éleveurs et en faveur de la sécurité agricole de l'Europe », estimant l’urgence d’une application immédiate « parfaitement injustifiée » après 25 ans de négociation. « Je ne défendrai jamais un accord qui est laxiste à l’égard de ce qu’on importe et dur à l’égard de ce qu’on produit chez nous », a déclaré de son côté le président de la République sur le même réseau. « Nous serons intraitables sur le respect des garanties que nous avons obtenues pour protéger nos agriculteurs et les Français » a encore écrit Emmanuel Macron.