Accords UE-Mercosur, UE-Australie : le calendrier s’accélère

L'accord UE-Mercosur s'appliquera à titre provisoire à partir du 1^er mai 2026 : c’est ce qu’a indiqué lundi la Commission européenne, après l’avoir notifié ce même jour aux pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). « En envoyant sa « note verbale » au Paraguay, le gardien légal des traités du Mercosur, la Commission européenne a franchi la dernière étape procédurale nécessaire à l'application provisoire, conformément à la décision du Conseil du 9 janvier », précise l’exécutif européen.

« L'application provisoire garantit la suppression des droits de douane sur certains produits dès le premier jour, créant ainsi des règles prévisibles pour le commerce et l'investissement. Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l'UE peuvent donc commencer à profiter immédiatement des avantages de l'accord, tandis que les secteurs sensibles de l'économie de l'UE sont pleinement protégés par des garanties solides ».

C’est n’est pas exactement le ressenti général des agriculteurs français (et européens) et de la France qui, dans toutes ses composantes institutionnelles, politiques et syndicales, s’est opposée à l'accord, validé le 9 janvier dernier par la Commission européenne. Cette dernière avait décrété le principe de son application provisoire le 27 février dernier, en dépit d’une résolution du Parlement européen sollicitant un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le 1^er mai constituera une nouvelle étape, avant le jugement de la CJUE, attendu pour 2027.

Le traité UE-Mercosur accorde aux pays sud-américains des contingents supplémentaires à droits de douane réduits ou nuls à 99.000 tec de bœuf, 180.000 tec poulet, 4.000 tec de porc, 190.000 tonnes de sucre, 8,2 Mhl d’éthanol, 1Mt de maïs, des produits de mouture, d’amidonnerie, avec quelques contreparties au profit de produits laitiers et boissons alcoolisées européens.

L’accord UE-Australie en « em-bush-cade »

Entre le dynamitage en règle du commerce mondial par le président américain Donald Trump et l’expansionnisme chinois, la Commission européenne multiplie les contre-feux à coups d’accords bilatéraux. Après le traité UE-Mercosur, concernant 700 millions de personnes, la Commission a paraphé le 27 janvier « l’accord des accords » avec l’Inde, soit 2 milliards de personnes. Sa présidente Ursula von der Leyen est actuellement en Australie pour faire faire avancer le projet d’accord commercial, au grand dam une nouvelle fois des agriculteurs qui s’inquiètent des contingents de viande bovine et ovine dans la balance.