Agriculture biologique dans l’UE : peut (beaucoup) mieux faire
C’est le constat de la Cour des comptes européenne, critique à l’endroit des politiques nationales et de l’UE, qui se résument à une valeur cible en SAU mais sans objectifs ni environnementaux ni de marché, et sans études d’impacts, faute d’indicateurs. Et de formuler des recommandations pour la prochaine Pac.
« Nous avons constaté qu’il manquait des éléments importants dans la stratégie relative au secteur biologique, comme des valeurs cibles quantifiables et des moyens de mesurer les progrès accomplis ». Tel est le constat dressé par la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 23 septembre. Il repose sur un audit réalisé dans quatre pays membres de l’UE (Autriche, Italie, Pologne, Roumanie), choisis parce que « la superficie consacrée à l’agriculture biologique et les perspectives de développement y sont très différentes ».
La Cour des comptes européenne s’est s’intéressée à l’AB au motif qu’elle concentre 14,7 milliards d’euros de soutien dans le cadre des Plans stratégiques nationaux (PSN) pour la période 2023-2027 (après les 12 milliards d’euros pour la période 2014-2022) et que l’UE s’est fixée un objectif de 25% de SAU bio à l’horizon 2030. « Pour atteindre l’objectif de 25 % d’ici à 2030, le rythme actuel d’adoption de pratiques agricoles biologiques devrait doubler », pointe le rapport, qui déplore par ailleurs qu’« il n’existe aucune stratégie ni valeur cible au niveau de l’UE pour le secteur biologique au-delà 2030 ».
Le taux de SAU bio, l'alpha et l'oméga
La Cour des comptes regrette que l’objectif de 25% constitue l’alpha et l’oméga de la politique européenne, au détriment des objectifs environnementaux et de marché, insuffisamment pris en compte. Le rapport tacle au passage « le recours fréquent aux dérogations pour l’utilisation de semences non biologiques », compris entre 23 % (pour l’avoine) et 75 % (pour les carottes) et qui « n’encourage pas les agriculteurs à produire des semences biologiques et à développer ce marché ». La Cour relève également des manquements en matière de bien-être animal, s’agissant notamment de l’attache des bovins, les Etats membres n’étant pas tenus d’informer la Commission des autorisations qu’ils accordent, en matière d’attache et de mutilations par exemple.
Les trois recommandations de la Cour des comptes
Dans la perspective de la réforme de la Pac post-2027, dont le top départ devrait être donné courant 2025 avec les propositions législatives de la Commission européenne, la Cour des comptes recommande :
- de renforcer le cadre stratégique de l’UE pour le développement du secteur biologique, en établissant un moyen de mesurer les progrès accomplis et en définissant une vision au-delà de 2030
- de mieux intégrer les objectifs environnementaux et de marché dans le soutien de la Pac et de mieux cibler les fonds de l’après-2027 de sorte à développer le secteur biologique ;
- de veiller à la disponibilité de données pertinentes pour évaluer le développement de l’agriculture biologique et son incidence sur l’environnement et le climat en utilisant plus efficacement les outils et les informations existants.