Censure de l'acétamipride : FNSEA et Coordination rurale indignées, la Confédération paysanne soulagée
La FNSEA et la Coordination rurale se sont insurgées contre la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, tandis que la Confédération paysanne a salué une « victoire d'étape ».
« C'est un choc, c'est inacceptable et incompréhensible », a déclaré jeudi à l'AFP Jérôme Despey, vice-président de la FNSEA. « C'est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue à permettre des surtranspositions » du droit européen qui autorise l'acétamipride jusqu'en 2033 dans l'Union européenne, a-t-il ajouté.
Le texte adopté au Parlement prévoyait cette réintroduction « pour faire face à une menace grave compromettant la production agricole », sans limite dans le temps ni de restriction sur les produits concernés, mais avec une clause de revoyure « à l'issue d'une période de trois ans ». Les Sages ont estimé jeudi que « faute d'encadrement suffisant » sur la durée, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées, cette mesure était contraire à la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle et affirme notamment « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
La FNSEA attend un nouveau « cadre législatif »
Pour Jérôme Despey, cette censure est due à un « manque de précisions » dans l'écriture de loi et il a appelé le président Emmanuel Macron et le Premier ministre François Bayrou à « trouver un cadre législatif » pour concrétiser leurs promesses aux agriculteurs. Il a toutefois salué la validation des « allègements administratifs » pour construire des bâtiments d'élevage et des ouvrages de stockage de l'eau.
Pour la CR, le Conseil constitutionnel « méprise l’agriculture française »
La Coordination rurale a vivement réagi dans un communiqué, affirmant que le Conseil constitutionnel « méprise l’agriculture française ». « L'agriculture n'est rien pour eux (les juges du Conseil constitutionnel, ndlr) par rapport à l'environnement. Les 400.000 agriculteurs ne sont rien par rapport à 2 millions de pétitionnaires ». « Peu importe pour eux si les standards sanitaires, sociaux et environnementaux des produits étrangers que nous consommerons demain sont largement inférieurs à ceux imposés à l'agriculture française », ajoute la Coordination rurale, appelant à « favoriser les produits français ».
Une « victoire d'étape » pour la Conf’
A l'inverse, la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole qui prône une « réelle » transition agroécologique, militait avec de nombreux ONG et scientifiques contre le retour de ce pesticide qualifié de « tueur d'abeilles ». Son porte-parole Stéphane Galais a salué auprès de l'AFP une « victoire d'étape », appelant à « continuer de mettre la pression pour obtenir une réorientation des politiques agricoles ». « On espère que la mobilisation ne s'éteindra pas » a-t-il ajouté en référence au succès inédit d'une pétition qui a réuni plus de deux millions de signataires contre la loi Duplomb et la réintroduction de ce néonicotinoïde.