Climat : après l’été d’enfer caniculaire, l’inventaire à la « pré vert » des JA

Refonder la gestion de crise

JA demande l’instauration d’un comité départemental d'anticipation des récoltes et d’une cellule interministérielle de crise pour anticiper l’activation des plans d’urgence et des fonds d’indemnisation, pour sécuriser l’approvisionnement fourrager à différentes échelles géographiques, , assurer la mise en relation entre éleveurs et céréaliers, trouver des ressources alimentaires alternatives, arbitrer les usages concurrents de la biomasse entre élevage et valorisation énergétique etc.

Instaurer un droit d’agir en période de tension

Outre l’ajournement des contrôles, au moins physiques, en période de « stress », les JA souhaitent instaurer un « droit d’agir en période de tension » se substituant aux procédures dérogatoires, moyennant la justification a posteriori de leurs pratiques (décalage des semis de couverts, récolte précoce des jachères, obligations MAEC, chargement d'animaux, aides couplées, épandage…).

En cas d’incendies

Les JA souhaitent généraliser de la signature de conventions entre les SDIS et les réseaux de solidarité des agriculteurs, être indemnisés a minima pour les dépenses de carburant et être exemptés de franchise en cas de dommages subis ou générés pendant les interventions.

Améliorer la gestion de l’équarrissage

En temps de crise, JA demande le renforcement des capacités de collecte des animaux (7 jours sur 7 en cas de fortes chaleurs), la priorisation des espèces à dégradation rapide ainsi que l’activation des mesures de repli selon les besoins (plan d’enfouissement départemental ou interdépartemental, ouverture des sites d’enfouissement collectifs par la DDPP, mise à disposition de caissons d’équarrissage à copeaux, caissons de camion réfrigéré en attendant le passage de l’équarrissage, cloche géolocalisée pour les zones de montagne). Hors crise, JA appelle à une généralisation du suivi de l’équarrissage dès la demande de prise en charge des cadavres.

Ajuster les contrôles et avancer le versement des aides Pac

Les JA veulent systématiser le versement des avances Pac en cas d’aléa à impact et percevoir le solde au plus tard le 31 décembre. Ils veulent également exclure les aides spéciales sécheresse du règlement des minimis.

Alléger les charges fiscales, sociales et les taxes

JA réclame des PGE à taux « aussi proche que possible » de 0% et à 0% pour les jeunes installés de moins de 5 ans, le dégrèvement total de TFNB (avec restitution) à l’exploitant non propriétaire, une refonte de l’épargne de précaution (plafond revalorisé à 80.000€, réintégration exonérée à 60% et 100% en cas d’aléa). Les JA veulent également la prise en charge intégrale du stress-test climatique et économique et la prise en charge des dispositifs de gestion des risques pour les jeunes ayant réalisé ce diagnostic.

JA demande également la non-fiscalisation des stocks fourragers constitués à titre de précaution.

Au plan social, les JA réclament une « RSA agricole » et la prise en charge totale ou partielle par l’Etat des cotisations MSA pour les exploitants ayant subi des pertes significatives liées à un aléa climatique, sanitaire ou économique reconnu et la mise en place de la dérogation tenant compte de l’année N.

JA veut aussi levée des taxes (la contribution tarifaire d'acheminement de l'électricité, redevance pour pollutions diffuses) pour les exploitations sinistrées

Alléger les dispositifs bancaires

Les JA souhaitent la mise en place d’avances de trésorerie à taux préférentiel, la généralisation de la suspension des remboursements des emprunts professionnels jusqu’à 12 mois, la suppression des frais d’incidents et agios liés à la situation de crise et enfin l’application de la modulation aux prêts de financement de matériel (Agilor, Actimat, Agrilismat…).

Réformer l’indice des fermages

Outre le gel « immédiat » de l'indice national des fermages (+3,23 %), JA souhaite réviser la méthode de calcul en l’adaptant au changement climatique et en le territorialisant afin de le corréler au potentiel de production.

Mobiliser la solidarité nationale

Les JA réclament la création d’un « livret d’épargne souveraineté agricole », une contribution générale sur l’impôt en cas de canicule à impacts destinée notamment à suspendre temporairement le remboursement des investissements structurants (adaptation des bâtiments, irrigation…), le prolongement de l'Initiative nationale pour l’agriculture française (INAF) jusqu’en 2030 avec une garantie bonifiée pour les investissements liés à l’adaptation au changement climatique.

Les JA veulent également faire contribuer les entreprises fortement émettrices de GES au financement du réensemencement des prairies.

Réformer l’assurance récolte

JA réclame la mise en œuvre de la moyenne olympique de 8 ans, une réduction des primes pour les agriculteurs ayant réalisé des investissements de prévention et de protection, davantage de transparence dans l’indice de pousse des prairies et la prise en compte de la qualité du fourrage, l’instauration d’un fonds mutuel intégré » par filière, avec participation obligatoire des producteurs, l’indemnisation des pertes de fonds par des Calamités agricoles, le renforcement du budget alloué à la réserve de crise européenne (sans baisser celui des aides directes)

Adapter la politique de l’eau

Jeunes Agriculteurs souhaite que le calcul de l’eau consommée en agriculture soit réévalué, arguant que l’eau est « déplacée » dans le cycle et est restituée au milieu par évapotranspiration, évaporation ou infiltration et non perdue.

En matière de gouvernance, Jeunes Agriculteurs demande que la profession agricole soit représentée à hauteur d’au moins 33% dans les Commissions locales de l’eau.

Concernant l’accès à la ressource, JA réclame l’accélération des projets de stockage, de ralentissement, d’infiltration et de réutilisation des eaux usées traitées. Pour appréhender les situations d’excès, JA veut faciliter le curage des fossés et cours d’eau et des financements pour drainer, rénover les canaux, mares et étangs de ferme.

JA prône également la création d’un Pacte en faveur des intercultures assortie de la possibilité de les fertiliser, de les irriguer et de les récolter.

Mettre en œuvre les Projets d’avenir, lutter contre la déprise

Après l’adoption de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, Jeunes Agriculteurs appelle à un deploiement rapide des Projets d’avenir, avec en priorité la création d’un plan d’investissement en faveur de l’amélioration et de l'adaptation des bâtiments d’élevage.

JA réclame également un plan de revitalisation des parcelles agricoles en déprise, notamment pour prévenir les risques d’incendie.