Contaminants dans les fertilisants : les teneurs et limites d’apports abaissées et harmonisées

« Mieux protéger la santé des Français, préserver durablement la qualité des sols agricoles et accompagner le développement d’une économie circulaire exigeante » : tel est l’objet de quatre nouveaux textes réglementaires entourant les fertilisants et supports de cultures. Ils ciblent deux catégories de contaminants que sont les éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et composés traces organiques (HAP, PCB, dioxines et furanes).

En mars dernier, l’Anses a publié une expertise scientifique documentant la sur-imprégnation « préoccupante » et grandissante de la population française, y compris infantile, au cadmium, un agent métallique classé CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction) par la voie quasi-exclusive de l’alimentation chez les non-fumeurs. Le cadmium est présent à l’état naturel dans les sols et sa concentration est susceptible d’augmenter sous l’effet de l’apport de matières fertilisantes, qui représentent en moyenne plus de 80% des apports en cadmium aux sols agricoles, avec en tête les engrais minéraux phosphatés (55%), suivis des effluents d'élevage (25%) puis des boues et composts (5%), selon l’Anses, qui préconise de qui préconise de limiter les apports à 2 grammes de cadmium par hectare et par an, et de fixer, pour les engrais phosphatés, un plafond de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique.

Teneurs et flux de cadmium

A compter du 1^er janvier 2027, la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés s’établira à 60 mg/kg d’anhydride phosphorique, soit le seuil prévu par le règlement européen (UE) 2019/1009, tandis que le plafond d’apports de cadmium issu des engrais minéraux s’établira à 3 grammes par hectare et par an.

A compter du 1^er janvier 2028, la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés sera abaissée à 40 m/kg puis à 20 mg/kg à compter du 1^er janvier 2030. « Sur la base de rapports des inspections générales, qui s’appuieront sur les données technologiques et facteurs socioéconomiques disponibles, y compris la sécurité d’approvisionnement en matières fertilisantes, le Gouvernement pourra adapter le calendrier de mise en œuvre le cas échéant », précisent les autorités.

Teneurs maximales en métaux lourds et éléments traces organiques pour tous les fertilisants

Trois autres textes réglementaires élargissent à l’ensemble des éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et de certains composés traces organiques (HAP, PCB, dioxines et furanes) les limites maximales autorisées de contaminants autorisés dans les type de fertilisants, y compris les boeus de stations d’épuration, ainsi que les plafonds d’apports par ha et par an. Objectif ? « Harmoniser les exigences françaises avec les normes européennes tout en renforçant la protection de la santé humaine et de l’environnement ». Jusqu’à présent, les exigences applicables dépendaient principalement de la nature des matières utilisées. Ces nouveaux textes entreront en vigueur le 1^er janvier 2027.