Elections Chambres : J-2 avant la fermeture du scrutin, l’essentiel des programmes
Le vote, qui va déterminer la représentativité des syndicats agricoles pour les six prochaines années, est ouvert jusqu’au 31 janvier à minuit. Les résultats seront proclamés le 6 février, au plus tard le 8 février.
Ouvert depuis le 15 janvier, le scrutin des Chambres d’agriculture se refermera le vendredi 31 janvier à minuit. D’ici là, il est possible de voter par correspondance avec le cachet de la Poste faisant foi ce 31 janvier, sinon par voie électronique, et donc jusqu’à minuit, sur une plateforme dédiée.
En 2019, le taux de participation des exploitants et assimilés s’était élevé à 46,22%. L’union entre la FNSEA et les JA avait obtenu 54,94% des suffrages (soit 97 Chambres), devançant la Coordination rurale (20,17%, 3 Chambres), la Confédération paysanne (18,66%, 1 Chambre) et le Modef (1,92%). Les résultats seront proclamés le 6 février, au plus tard le 8 février.
Matériel de vote non reçu ? La Confédération paysanne et le Modef ont dénoncé plusieurs « dysfonctionnements » et « anomalies » dans l’organisation du scrutin, notamment l’absence de réception du matériel de vote par certains électeurs ou encore le retour des courriers de vote à la Chambre d’agriculture et non à la préfecture. A défaut de matériel de vote dûment reçu à domicile, il est possible de le récupérer en adressant un mail à la préfecture qui en retour adressera les professions de foi, les bulletins de vote et le code d’accès à la plateforme de vote en ligne. |
Les principales positions de l’union FNSEA-JA
- des agriculteurs nombreux sur tout le territoire : renforcer la formation initiale et continue, accompagner toutes les personnes souhaitant travailler en agriculture, faciliter l’accès au métier pour les femmes, soutenir les agriculteurs de l’installation à la transmission, renforcer l’attractivité financière des dispositifs d’accompagnement…
- des agriculteurs qui vivent dignement de leur production : garantir le revenu des agriculteurs au sein des filières, redonner leur pleine compétitivité aux exploitations agricoles françaises…
- des agriculteurs acteurs engagés et reconnus des transitions climatiques, écologiques et énergétiques : donner sécurité et résilience aux agriculteurs « victimes » du climat, appuyer le rôle « d’acteur » des agriculteurs dans la lutte contre le changement climatique
- des agriculteurs qui retrouvent le goût d’entreprendre dans leur territoire : défendre la place structurante des agriculteurs pour une ruralité dynamique, faciliter l’activité au quotidien dans les territoires ruraux et favoriser l’émergence de projets porteurs pour l’avenir, protéger activement les agriculteurs de la prédation et des dégâts de gibiers
- des agriculteurs au cœur des politiques européennes : une juste et saine concurrence au sein de l’union européenne et des clauses miroir dans les accords internationaux, une PAC équilibrée et tournée vers l’avenir, redonner une ambition agricole à l’Europe et faire cesser les ambitions décroissantes
- des Chambres d’agriculture agissant au plus près de tous les agriculteurs, orientées sur l’innovation et le progrès, en charge de mettre en œuvre un projet politique issu des urnes
Les principales positions de la Coordination rurale
- mise en place d’une régulation des productions et des marchés, inspirée duprogramme de responsabilisation des marchés conçu avec l’EMB pour réguler le marché du lait et permettre un prix rémunérateur et stable pour les éleveurs
- garantir la liberté d’entreprendre : réformer du statut du fermage afin qu’il devienne plus attractif pour les propriétaires, aménager la fiscalité pour les conditions de transmission du foncier (diminution des droits de succession) complété par une fiscalité plus avantageuse des revenus fonciers agricoles
- revalorisation des retraites : calcul sur les 25 meilleures années d’activité, instauration d’un minimum retraite, reconnaissance de la notion de pénibilité, évolution vers un statut de collaboratrice pour les conjointes, possibilité de cumuler retraite et emploi à temps complet, libéralisation du bénévolat au sein des exploitations agricoles
- harmoniser la politique sanitaire au niveau européen en matière de produits phytosanitaires, modifier la réglementation pour que toutes les importations respectent les normes de production UE, renforcer les contrôles
- une irrigation gratuite sans complexe à partir du moment où elle respecte les équilibres vitaux, sans volucompteurs et en développant les retenues dans les bassins versants
- faciliter l’embauche et instaurer une TVA sociale en agriculture pour assurer le financement de la protection sociale des agriculteurs et de leurs salariés, proposer des formations adaptées
- instaurer des contrats transparents et bipartites, promouvoir l’agriculture locale, faciliter la conversion en bio, pouvoir vendre en direct ses céréales, liberté d’utiliser ses propres semences
- remettre de l’humain dans les contrôles (stage d’immersion pour les nouveaux contrôleurs, désarmement temporaire, présence d’un tiers)
- un système assurantiel choisi et pas obligatoire, création d’une exception agriculturelle, simplification administrative de grande ampleur, transparence et indépendance des Chambres, des agricultrices soutenues et reconnues à l’égal des agriculteurs…
Les principales positions de la Confédération paysanne
- des prix rémunérateurs en précisant la notion de « prix abusivement bas » afin qu'elle permette une réelle interdiction, pour l'aval, d'acheter des produits agricoles en dessous des coûts de production en France (hors contrat ou sous contrat, sauf dans les coopératives) et en étendant cette notion de « prix abusivement bas » aux produits importés, afin de lutter contre la concurrence déloyale et instaurer des prix minimums d'entrée
- intégrer la rémunération paysanne et la protection sociale dans la notion législative de « coût de production »
- retraite : pension au moins équivalente au Smic (environ 1425€) et indexée sur le Smic
- mettre fin aux accords de libre-échange et instaurer des mécanismes de protection économique
- favoriser l'installation, augmenter le nombre de paysans et créer de la valeur ajoutée.
- protection et accès au foncier : zéro artificialisation, priorité à la production alimentaire face à la concurrence des productions énergétiques (photovoltaïque, méthanisation, agrocarburant), lutte contre la spéculation foncière et la financiarisation des terres (compensation, marché des crédits carbone, réensauvagement…), transparence et déontologie du marché (vente de terres, baux, transferts de parts sociales), accès au foncier réservé aux personnes physiques qui travaillent effectivement sur la ferme
- généraliser les pratiques d'agroécologie paysannes cohérentes avec le cahier des charges de l'agriculture biologique, sans pesticides et intrants de synthèse et sans OGM, avec en prime le maintien du taux de matière organique des sols, la préservation de la biodiversité, les économies d'énergie
- eau : nouvelle gouvernance, fin des méga-bassines, prédilection pour les retenues alimentées par ruissellement, soutien de l'irrigation pour des productions prioritaires, comme le maraîchage et les cultures qui relocalisent l'alimentation
- multirisque climatique : création d’un fond professionnel mutuel et solidaire abondé par abondé par les interprofessions, les fournisseurs d'agroéquipements et d'intrants, les transformateurs et la grande distribution, apportant une couverture universelle de toutes les fermes
- instauration d’un droit réel à l'alimentation via la souveraineté alimentaire telle que définie par la FAO et instaurer une sécurité sociale de l’alimentation
Les principales positions du Modef (17 listes)
- mise en place de prix minimum garantis par l'État pour les produits agricoles afin de rémunérer le travail paysan
- encadrement des marges de la grande distribution, des transformateurs et de l'agroalimentaire grâce au coefficient multiplicateur
- interdiction des promotions sur les produits agricoles et la vente à perte
- maitrise des productions agricoles par l’instauration de quotas pour toutes les productions (quotas laitiers, sucriers) et un retour aux droits de plantation pour la vigne
- fin des des accords de libre-échange (Mercocur, Ceta Tafta ...) et sortie de l'agriculture de l'OMC
- arrêt des importations agricoles ne répondant pas aux mêmes règles environnementales, sanitaires et sociales
- transparence sur l’information des consommateurs concernant la provenance des produits agricoles.
- gestion de l'eau pour le bien commun
- sauvegarde du droit des semences de fermes et opposition à la brevetabilité
- en matière d’installation-transmission : aide complémentaire afin de garantir un Smic durant 5 ans lors d’une installation, aide à la transmission des exploitations de 30.000€ à destination des chefs d’exploitations en fin de carrière, installation progressive avec le système de location-vente des terres aux jeunes, exonération du patrimoine à hauteur de 100.000€ pour favoriser la transmission hors cadre familial, retour des prêts bonifiés à l’agriculture afin de favoriser l’installation des jeunes, mise en place d’un prêt à taux zéro, plafonné à 30.000 €, pour tout projet d’installation, assouplissement des règles permettant d’obtenir les aides à l’installation en repoussant la limite d’âge à 45 ans, Une politique de partage du foncier par la Safer avec un système de location-vente
- retraite : abrogation de la réforme des retraites et retour à la retraite à 60 ans avec une durée de cotisation de 37,5 ans, pension minimum pour toutes et tous au niveau du Smic, suppression de la CSG et du RDS pour les pensions inferieures au Smic, passage du taux de pension de réversion de 54 % à 74 %,
- réforme de la Pac : plafonnement obligatoire des paiements directs à 50.000 €/actif, priorité à une agriculture paysanne de proximité, riche d’emplois, de diversité et de paysages, convergence des aides à 100%, doublement du paiement redistributif à 20 %, instauration d’une aide annuelle de 5.000€ aux exploitations de moins de 20ha, renforcement des aides en faveur de l’élevage, de la diversification des cultures et des prairies, aide forfaitaire pour les aides à l’installation en lieu et place d’une aide à l’hectare,