Vendredi 05/12/2025
En adoptant son « Paquet vin », l’UE à la hauteur de la crise viticole
Les instances européennes se sont accordées sur un train de mesures touchant à l’arrachage, à l’adaptation au changement climatique, au soutien à l’œnotourisme et à l’export et enfin au développement du vin sans alcool. L’accord doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil de l’UE.
28 mars 2025 - 4 décembre 2025 : c’est le temps qui aura séparé la présentation, par la Commission européenne, du « Paquet vin » de son adoption par les deux autres colégislateurs de l’UE que sont le Parlement et le Conseil, le tout à l’issue d’un seul et unique trilogue. Une célérité peu commune et qui dit beaucoup de la crise que traverse le secteur et du consensus à l’œuvre, tant sur le diagnostic que sur l’antidote. Que contient le « Paquet » adopté en trilogue jeudi ? Des mesures de régulation, de promotion et de diversification.
La régulation par l’arrachage et la distillation
Alors que l’UE avait coupé, depuis 2008, le robinet des aides à l’arrachage, et instauré, depuis 2016, un droit à une croissance annuelle de 1% du vignoble communautaire, le Paquet vin réintroduit l’allocation de fonds européens à la réduction du potentiel viticole, un levier que la France a activé sans attendre dès 2024, avec la bénédiction de l’UE mais sur ses fonds propres. Désormais, les pays membres pourront compter sur une contribution des fonds européens à hauteur de 70% qu’ils pourront compléter, jusqu’à 100%, par des fonds nationaux, moyennant l’interdiction, pour les bénéficiaires, de replanter dans les dix années suivantes.
S’agissant du régime des autorisations de nouvelles plantations, les Etats membres pourront réduire à néant le taux de croissance annuelle tandis que la validité des autorisations de plantation sera portée à 8 ans.
En ce qui concerne une autre mesure de régulation qu’est la distillation, elle aussi déjà sollicitée par la France, Les plafonds nationaux de paiement pour la distillation du vin et la vendange en vert seront fixés à 25 % des fonds disponibles par État membre.
Face aux impacts du changement climatique, dont la vigne est un marqueur patent, l’UE va relever le plafond des aides européennes de 50% à 80% des montants investis pour adapter les vignobles.
Soutien à l’œnotourisme et à l’export
Le trilogue s’est aussi accordé sur l’octroi d’un soutien supplémentaire aux organisations de producteur d’AOP et d’IGP pour promouvoir l'œnotourisme. En matière de soutien à l’export, les nouvelles règles permettront un meilleur financement par l’UE des campagnes de promotion des vins européens de qualité dans les pays tiers. Pour couvrir le coût des actions de communication et de promotion, comme la publicité, les manifestations, les expositions et les études, l’UE sera susceptible d’apporter son soutien jusqu’à 60 %, tandis que les États membres pourront ajouter jusqu’à hauteur de 30% pour les petites et moyennes entreprises et 20% pour les grandes entreprises. Le plan de financement des coûts et de la promotion pourrait être mis en place pour une période de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée équivalente, soit neuf ans au total.
Développement du vin sans alcool
Le Paquet vin adopté comprend enfin des mesures visant à assouplir et à clarifier les règles relatives aux vins désalcoolisés. Le terme « sans alcool » accompagné de la mention « 0,0 % » pourra être utilisé si la concentration du produit ne dépasse pas 0,05 % en volume. Les produits dont la teneur en alcool est égale ou supérieure à 0,5 % en volume et dont la teneur en alcool est inférieure d'au moins 30 % à celle de la catégorie de vin avant désalcoolisation seront étiquetés « à teneur réduite en alcool ».