La Coopération agricole réclame l’abrogation de la loi sur la séparation vente-conseil des phytos
La branche Métiers du grain estime qu’elle fragilise les entreprises tout en freinant les transitions agricoles, sur fond de chute drastique de la collecte, notamment de céréales.
300 millions d’euros : c’est le coût financier que vont devoir supporter les coopératives agricoles, sous l’effet d’une chute historique de la collecte affectant notamment les céréales d’hiver, plombées par des pluies régulières et continues du semis jusqu’à la récolte, une forte pression des adventices et des maladies et un ensoleillement en fin de cycle.
Pour passer le cap et un exercice qu’elles décrivent comme « le plus difficile » de leur histoire, La Coopération agricole Métiers du grain réclame aux pouvoirs publics deux mesures de nature à soulager leur bilan, à commencer par l’extension du « dispositif aval » aux oléagineux, qui permet aux coopératives de faire garantir leur stocks de grains par l’Etat, leur permettant l’accès aux financements à des taux avantageux.
Abroger la séparation vente-conseil
Mais les coopératives voient plus loin que cette mauvaise passe conjoncturelle et réclament la restauration de leurs prérogatives en matière de vente et de conseil sur le volet distribution de leur métier. Elles réclament ni plus ni moins que l’abrogation de la loi sur la séparation vente-conseil (SCV) des produits phytos, « qui freine les transitions agricoles et fragilise économiquement nos entreprises, dénonce LCA Métiers du grain.
Inscrite dans la loi Egalim 1 d’octobre 2018 et entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la loi a intronisé la séparation capitalistique des entreprises assurant la vente et le conseil, pour « garantir l’indépendance et la qualité du conseil délivré aux agriculteurs » et « prévenir tout risque de conflit d'intérêts » lié à la coexistence de ces deux fonctions au sein de la même entité, avec en filigrane la réduction d’usage inscrite dans le Plan Ecophyto. « Sur le terrain, rien n’a vraiment changé́ dans les faits, les technico-commerciaux des entreprises de vente / négoce continuent à prodiguer du conseil correspondant dans les faits au conseil spécifique », relevait le CGAAER dans un rapport publié en mai dernier.
La séparation vente-conseil a notamment débouché sur la création du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP), qui s’est avéré être un fiasco. Au printemps dernier, à la suite de la crise agricole, le gouvernement avait annoncé le dépôt d’un projet de loi visant à réformer le CSP et la SVC, avant que la dissolution de l’Assemblée nationale ne coupe court au projet. Le dossier est désormais entre les mains d’Annie Genevard, nommée ministre de l’Agriculture le 21 septembre dernier. Dans son rapport, le CGAAER s’était prononcé pour une « exemption ciblée, encadrée et partielle » de la séparation vente-conseil mais pas pour l’abrogation.