Phytos : le gouvernement ajourne le CSP, fait appel sur les ZNT et questionne le Nodu

Après des mois de malaise larvé et deux semaines de crise ouverte, le gouvernement a annoncé le 1er février toute une batterie de mesures à 360° (rémunération, simplification, non-surtransposition etc..), à effet immédiat sinon à court et moyen terme, de portée nationale et européenne. Parmi ces mesures figure la mise en en « pause » du Plan Ecophyto 2030 jusqu’au Salon de l’agriculture, destinée à « rediscuter les indicateurs, les zonages et les mesures de simplification, qui concerneront notamment la mise en place d’un registre numérique et la mise en œuvre d’un conseil stratégique ».

Le Nodu (Nombre de doses unités), qui correspond la surface agricole théorique traitée annuellement aux doses maximales homologuées des produits vendus au cours d’une année à l’échelle nationale, est notamment dans le viseur des agriculteurs, et désormais des pouvoirs publics, car coupable de ne pas tenir compte de la toxicité intrinsèque des substances. « La priorité c’est des réduire les produits qui ont le plus d’impacts sur la santé ou l’environnement, a déclaré Marc Fesneau ce lundi sur l’antenne de France Culture. Contrairement à l’autre indicateur qui est un indicateur européen, il [le Nodu] ne vient pas pondérer la réduction de la dangerosité du produit. Si on veut comparer en européens les trajectoires, il vaut mieux que l’on ait le même indicateur sinon on va comparer des choux et des carottes », a justifié le ministre de l’Agriculture.

Appel sur le ZNT, CSP ajourné

Le gouvernement a par ailleurs annoncé interjeter appel suite aux décisions du tribunal administratif d’Orléans annulant, le 8 janvier dernier, les arrêtés préfectoraux du Cher, d’Eure-et-Loir, d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher et du Loiret approuvant les chartes d’engagements visant à réduire les Zones non traitées (ZNT). Le tribunal a retenu deux griefs, le premier tenant à la notion de zones d’habitation protégées et le second au défaut d’information préalable des riverains. Générations futures, qui avait saisi le tribunal, aux côtés d’autres organisations, avait alors indiqué avoir engagé 43 recours contentieux contre ces chartes. Le président de la FNSEA avait de son côté qualifié le dossier de « brûlant », en attendant de connaître la réaction de l’Etat, qui a donc annoncé son intention de faire appel, redoutant l’éventuelle contagion à d’autres départements.

Enfin en ce qui concerne le Conseil stratégique phytosanitaire (CSP), le gouvernement a annoncé, le 1^er février, sa « suppression dans sa forme actuelle » et son « engagement à travailler à un conseil reformé, simple et sans surcharge administrative ». En début d’année, le ministère de l’Agriculture avait ménagé un délai d’un an pour les agriculteurs dans l’incapacité de justifier la réalisation du CSP, indispensable pour renouveler son certiphyto, et donc pour acheter ses produits phytosanitaires. Il avait invoqué « l’insuffisance de l’offre de conseil à destination des agriculteurs en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et une faible anticipation de l’obligation ».