La filière agroéquipement attend aussi son « choc de simplification »
Axema invite le gouvernement à expurger la caisse à outils réglementaires, pénalisant la compétitivité des entreprises françaises, déjà encalminée, sur fond de déficit commercial croissant.
« Le choc de simplification ou le crash-test » : ce n’est pas exactement en ces termes qu’Axema a présenté le 27 février son manifeste en faveur d’un « choc de simplification » mais le syndicat des industriels de l’agroéquipement a, en quelques chiffres, posé les enjeux de « compétitivité » inhérents à « l’avalanche normative » régissant le secteur.
« Au sein de l’UE, la France se place au dernier rang en matière de rentabilité des entreprises du secteur, a posé Laurent De Buyer, directeur général d’Axema, lors d’un point presse au Salon de l’agriculture. Cela signifie que les entreprises françaises ont moins de pouvoir d’investir, moins de pouvoir d’innover, moins de pouvoir de récompenser leurs salariés, moins de pouvoir financier tout court. Toutes ces règles de simplification auxquelles nous aspirons sont de nature à dégager soit de l’argent, soit du temps, ce qui est primordial pour les patrons de nos PME et TPE qui pourraient ainsi en consacrer davantage à l’export ».
En matière d’export par exemple, Axema réclame l’instauration d’un guichet unique afin de faciliter l’accès aux subventions et à l’information sur les marchés. C’est l’une des 10 mesures de simplification que le syndicat va soumettre à Gabriel Attal dans quelques jours, sans exclure un premier « brief » à l’occasion de sa visite ce 27 février. « Dans les PME et TPE, la part du chiffre d’affaires export s’établit en moyenne à 15%, souligne Laurent De Buyer. Ce n’est pas du tout à la hauteur de ce qu’il faudrait avoir ». Selon Axema, le solde imports-exports de la France en matière d’agroéquipements va se traduire par un déficit d'environ 2 milliards d’euros pour l’année 2023. Il a doublé en l’espace d’une décennie.
Les 10 mesures de simplification demandées par Axema
Voici, sans valeur hiérarchique, les 10 mesures de simplification qu’Axema va soumettre au gouvernement :
- simplification de l’immatriculation des machines agricoles
- déclaration unique pour les filières REP (Responsabilité élargie des producteurs)
- diversification des organismes d’homologation doublée d’une approche accompagnatrice
- faciliter le rétrofit pour les véhicules agricoles
- amélioration de la coordination interministérielle sur les réglementations applicables aus machinisme agricole
- guichet unique à l’export pour accompagner les TPE PME
- allègements des obligations régissant les trois seuils de 11-50-250 salariés en les translatant d’un palier
- éviter de promulguer des lois non urgentes ou non applicables faute de moyens de l’Etat
- privilégier les régimes de déclaration aux régimes d’autorisation
- harmonisation des réglementations sur les emballages réemployables