La sécheresse hypothèque l’implantation des cultures dérobées

La FNSEA demande une dérogation générale levant les obligations d’implanter les Cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) et les Surfaces d’intérêt écologique (SIE), en laissant aux agriculteurs la responsabilité de semer en fonction de leur propre contexte pédoclimatique.

Deux échéances aux ressorts agronomique et réglementaire s’inscrivent à l’agenda des mois d’août et septembre : l’implantation des CIPAN d’une part et des SIE d’autre part. Les CIPAN sont liées au respect de la Directive nitrates et à la prévention des risques de fuite des éléments minéraux. Leur cadre réglementaire est formalisé dans les BCAE 6, conditionnalité relative à la couverture minimale des sols pendant les périodes les plus sensibles. Nouveauté 2022 : les CIPAN s’appliquent désormais à toutes les terres arables, qu’elles soient situées ou non en zones vulnérables, conformément au Plan stratégique national finalisé (PSN) au mois de juillet. Seule concession : leur implantation est élargie à trois mois, soit du 1er septembre au 30 novembre, contre six semaines auparavant.

En date du 10 août 2022, 93 départements sont concernés par une restriction au-delà de la vigilance, dont 67 en crise (Source : Ministère de la Transition écologique)

S‘agissant des SIE, la campagne 2023 inaugure aussi un nouveau règlement, formalisé dans les BCAE 8, imposant au moins 4% d’IAE et terres en jachères sur terres arables ou au moins 7% d’IAE, terres en jachères, cultures dérobées et fixatrices d’azote dont au minimum 3% d’IAE et terres en jachères. Du fait de la guerre en Ukraine, le ministère de l’Agriculture a instauré des dérogations pour la campagne 2022-2023 qui vont se traduire, s’agissant des BCAE 8, par l’autorisation de mettre les jachères en culture, hors maïs, soja et taillis à courte rotation.

Les trois requêtes de la FNSEA

Face à la sécheresse exceptionnelle voire historique qui sévit cet été, la FNSEA demande une dérogation générale à la mise en place des cultures dérobées. « Il est primordial qu'une dérogation générale au semis des cultures dérobées soit accordée, afin d'éviter l'absurdité d'un semis inutile, strictement administratif, et contre-productif tant d'un point de vue économique, au regard de la crise énergétique que traverse la France, que d'un point de vue environnemental, avec les risques d'usure prématurée du matériel et d'incendie générés par un travail du sol en cette période, comme au regard des émissions de gaz à effet de serre », justifie le syndicat dans un communiqué.

« Si comme tous les agriculteurs le souhaitent, des pluies suffisantes venaient à tomber dans les semaines à venir, les agriculteurs auront comme priorité de semer ces cultures intermédiaires, non pas pour des raisons administratives, mais pour produire de la biomasse nécessaire aussi bien à l'alimentation animale qu'à la production d'énergie, comme le biogaz, qui nous fait cruellement défaut ». S’agissant des cultures intermédiaires, la FNSEA juge que « leur localisation, leur durée de présence, leur faisabilité doivent relever de pratiques agronomiques adaptées à chaque parcelle, que seul l'agriculteur maîtrise ».

Concernant la situation particulière des alpages, eux aussi en souffrance, le syndicat réclame des dérogations temporaires « autorisant un pâturage en doublon sur ces superficies d'alpage » sinon des instructions de « bienveillance » à l’intention des contrôleurs dans l'appréciation de la localisation des troupeaux.

Enfin, face à « la hausse spectaculaire » des intrants, de l'énergie et de l'alimentation animale, la FNSEA demande que l'avance de l'ensemble des aides soit payée le plus tôt possible, soit le 16 octobre 2022, comme le règlement européen le permet.