Moissons en berne : le gouvernement donne du grain à moudre

Suite aux prévisions de récolte publiées le 9 août par ses services statistiques, faisant état d’une chute historique de 25% de la production de blé tendre et d’une baisse généralisée du rendement moyen de toutes les cultures, d’hiver comme d’été, le ministère de l’Agriculture a détaillé dans un communiqué daté du 12 août plusieurs « solutions concrètes » destinées à accompagner les producteurs en difficulté. « Les premières remontées mettent en lumière des situations très hétérogènes sur le plan géographique et climatique, dépendant du niveau de diversification des cultures au sein de chaque exploitation et des situations économiques et financières initiales de chacune d’entre elles », précise le communiqué.

Dégrèvement de TFNB

Le ministère annonce le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour « les zones et agriculteurs les plus impactés (…). Il appartiendra au Préfet d’activer ces dispositifs au regard des difficultés identifiées à ce jour. A cet effet, les directions départementales des finances publiques (DDFiP) feront preuve de réactivité et de souplesse dans le traitement des demandes individuelles et territoriales, et certains Préfets se sont d’ores et déjà saisis du sujet ».

Reports de paiements et prise en charge de cotisations MSA

Le ministère indique que « les caisses locales de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent octroyer des reports de paiements de cotisations sociales. Elles peuvent également mettre en œuvre dès à présent les dispositifs de prise en charge de cotisations, dans le cadre des enveloppes déjà attribuées dans chaque département ».

Versement de l’ISN dès l’automne

En ce qui concerne l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) qui, depuis le 1^er janvier 2023 se substitue aux calamités agricoles suite à la réforme de l’assurance récolte, le ministère de l’Agriculture évoque, comparativement à l’ancien système, « une accélération de près de six mois par rapport au calendrier habituel et permettra, le cas échéant, de soulager les trésoreries dès cet automne ». Une première réunion de la Commission chargée de l’orientation et du développement de l’assurance garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) se réunira dès le mois de septembre pour statuer sur les demandes de reconnaissance que les services départementaux vont faire établir d’ici la première quinzaine de septembre.

Pour la campagne 2023-2024, les agriculteurs non assurés seront indemnisés par l’Etat à hauteur de 40% au-delà du seuil de 50% de pertes. Les agriculteurs assurés seront quant à eux indemnisés par leur assureur et par l’Etat à hauteur 100% au-delà de la franchise.

Versement de 70% d’aides Pac au 16 octobre

Pour soulager les trésoreries, le ministère de l’Agriculteur indique avoir obtenu de Bruxelles l’autorisation de verser, au 16 octobre, une avance de 70% pour les aides découplées de la Pac, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne. Cette possibilité avait été exploitée l’an passé en intégrant en prime et la plupart des aides couplées animales ainsi que l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

Mobilisation de la DEP

Les agriculteurs disposant d’un compte Déduction pour épargne de précaution (DEP fiscal) auront la possibilité de le mobiliser, conformément aux dispositions votées en loi de finances initiale pour 2024.  Pour rappel, la DEP permet de réduire l’assiette d’impôts et de cotisations sociales les « bonnes années » en logeant un minimum de 50% des sommes concernées sur un compte bancaire dédié avant de les réintégrer les « mauvaises années ». Le bénéfice de la déduction (et non les montants eux-mêmes) est soumis au régime des minimis.

Le cas échéant, une restructuration bancaire

Enfin, si malgré l’activation des différents dispositifs présentés ci-dessus, des difficultés financières devaient subsister pour certaines exploitations, le ministère de l’Agriculture évoque « en lien avec les établissements bancaires des prêts de restructuration de moyen terme pour aider les agriculteurs à passer cette période difficile », adossée à une solution de garantie publique.