Planification écologique (1/11) : 30% de subvention pour les goutte-à-goutte, sondes et capteurs
Le taux est de 40% pour les nouveaux installés et les Cuma. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40.000 euros et à 150.000 euros pour les Cuma et Asa. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 dans la limite des crédits disponibles et doit obligatoirement associer du goutte-à-goutte et un outil d’aide à la décision, type sonde ou capteur.
Dans le cadre de la Planification écologique, FranceAgriMer dispose d’un budget de 291 millions d’euros d’aide à l’investissement dans des agroéquipements permettant la réduction voire la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, l’amélioration de la performance énergétique des serres, la réduction de l’impact des effluents d’élevage et la mise en œuvre des plans de souveraineté des protéines végétales et des fruits et légumes. Au total, 11 guichets, (aides à l’investissement ou appels à projets), seront ouverts entre le 30 mai et le 8 juillet, s’ajoutant aux 14 plans d’action du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau européen et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), crédité de 146 millions d’euros.
Les modalités du guichet « protection contre la sécheresse »
Le dispositif « protection contre la sécheresse » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024, via un site de téléprocédure dédié. Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les Asa pour l’irrigation collective ou encore les stations expérimentales des instituts techniques agricoles.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000€HT et le plafond de dépenses éligibles à 40.000€HT pour les exploitations et de 150.000€HT pour les Cuma et les Asa.
Le taux de l’aide est fixé à 30% du coût HT des investissements (75% dans les départements d’Outre-Mer), majoré de 10 points pour les nouveaux installés et les Cuma. Le montant du budget alloué au dispositif n’est pas spécifié par FranceAgriMer.
Les équipements subventionnés
- goutte-à-goutte de surface
- goutte-à-goutte enterré
- sonde tensiométrique avec relevé manuel ou relevé automatique ou relevé automatique et télétransmission
- sonde capacitive avec relevé manuel ou relevé automatique ou relevé automatique et télétransmission
- capteur dendométrique avec relevé manuel ou relevé automatique ou relevé automatique et télétransmission
- capteur flux de sève avec relevé manuel ou relevé automatique ou relevé automatique et télétransmission
Deux conditions particulières d’éligibilité
- pour que la demande soit éligible, elle doit obligatoirement comprendre au moins un matériel d’irrigation (goutte-à-goutte) et au moins un outil d’aide à la décision (sonde ou capteur).
- tout investissement concourant à l’augmentation nette de la zone irriguée est éligible uniquement dans le cas où l’état de la masse d’eau dans laquelle le prélèvement d’eau s’effectue, n’a pas été qualifié de moins que bon pour des raisons liées à la quantité d’eau.