Retraites agricoles : le Sénat repart à la charge

« J’aurais voulu revenir sur quelque chose, sur notre retraite, les 25 meilleures années, on n’en a pas vu la couleur, personne. Quand est-ce qu’on applique ce qui a été voté ? C’est toute une vie de travail ». Le 28 janvier dernier, en visite sur une exploitation maraichère d’Indre-et-Loire, le Premier ministre est interpelé au débotté par Frédérique Alexandre sur le sujet des retraites. La présidente de la FDSEA fait référence à la loi du 13 février 2023 instituant, pour les non-salariés agricoles, le calcul de la retraite de base sur les 25 années d’assurance les plus avantageuses. Sauf que les textes de loi ne sont toujours pas entrés en vigueur.

En guise de réponse, Gabriel Attal évoque un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), décryptant les impacts potentiels de la réforme sur les pensions de retraite. « Ce texte, qui est d’initiative parlementaire, fait à la fois des gagnants et des perdants et donc il faut que tout le monde soit conscient de ça avant que l’on presse les textes sinon on va dire : "regardez ils ont fait la réforme, ils ont pris les textes et en fait il y a des gens qui se retrouvent perdants, ils n’étaient pas au courant" », déclare le Premier ministre.

Pas encore public, le rapport en question sera finalement remis le 30 janvier aux sénateurs. Qui s’étranglent. « Ce rapport est construit autour de trois scénarios principaux, dont aucun ne correspond à l’intention du législateur, dans la mesure où les réformes ébauchées font toutes une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel », dénonce dans un communiqué la Commission des affaires sociales de la Chambre haute. Selon la Commission, le rapport de l’IGAS a fait l’impasse sur un autre scénario, consistant à mêler les avantages d’un régime par points et ceux d’un régime par annuités en calculant le nombre moyen de points acquis chaque année pendant les 25 meilleures années et en accordant à l’assuré, pour chaque année de sa carrière, un nombre de points correspondant. Un scénario « ne pouvant pas faire de perdants », insistent les sénateurs.

Dans la foulée, le président de la commission des affaires sociales du Sénat, a déposé le 31 janvier une proposition de loi visant à transcrire les paramètres du scénario optimal décrit ci-dessus au régime des non-salariés agricoles d’ici au 1er janvier 2026.

« Nous, on va peut-être travailler jusqu’à 70 ans vu qu’on n’avance pas sur notre retraite », avait lancé Frédérique Alexandre. Ce à quoi le Premier ministre avait répondu : « Quand j’ai été nommé Premier ministre, la première chose que j’ai dite lors de la passation de pouvoir, moi je vais me battre pour ces Français qui ne comptent pas leurs heures, qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, qui se lèvent tous les jours pour bosser, qui se plaignent assez rarement, qui ne comptent pas sur les aides sociales et autres pour vivre, c’est pour eux que je veux me battre. Et qui incarne le plus cette France-là ? C’est les agriculteurs, c’est les éleveurs, c’est les pêcheurs. Moi je veux être à votre côté, prendre les bonnes mesures, prendre les bonnes décisions ».