Lundi 09/02/2026
Une proposition de loi pour autoriser sous conditions l’acétamipride et le flupyradifurone
Déposée par cinq sénateurs, dont Laurent Duplomb, la PLL prend en compte les réserves du Conseil constitutionnel ayant conduit à la censure de l’article 2 de la loi « contraintes » d’août 2025. Elle cible spécifiquement deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés et quatre cultures : la betterave sucrière, la cerise, la noisette et la pomme.
« Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles : tel est l’intitulé de la Proposition de loi (PPL) déposée le 30 janvier par Laurent Duplomb (LR) et quatre autres sénateurs de quatre partis distincts (Horizon, PS, Renaissance et UDI). Elle cible spécifiquement deux substances de la famille des néonicotinoïdes ou au mode d’action similaire, des insecticides interdits d’usage en France depuis le 1er septembre 2018, conformément à la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité.
« Cette interdiction constitue une surtransposition majeure conduisant à la déstabilisation de certaines filières, et participant plus généralement à l’affaiblissement de la compétitivité agricole française sur un marché unique européen caractérisé par une compétition forte, dans un contexte de baisse tendancielle de la disponibilité des solutions phytosanitaires » plaident les sénateurs.
Les leçons de la censure de la loi « contraintes »
Les sénateurs ont tiré les leçons de la censure partielle de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur par le Conseil constitutionnel. Censuré au motif des « des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols et des risques pour la santé humaine », l’article 2 de la PPL Duplomb 1 prévoyait, sous certaines conditions, de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits. Il s’agissait en l’occurrence de savoir l'acétamipride, de la flupyradifurone et du sulfoxaflor. Selon les sénateurs à l’origine de la PPL Duplomb 2, le nouveau texte « tient compte des trois points bloquants identifiés par le juge constitutionnel, le premier tenant à la limite temporelle de la dérogation, le deuxième au ciblage des filières et le troisième à la problématique de la dispersion des substances ».
La PPL Duplomb 1 avait suscité le rejet la Confédération paysanne et des associations environnementales. Elle avait également fait l’objet d’une pétition rassemblant plus de 2 millions de signataires, exigeant son abrogation. Elle fera du reste l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale le 11 février comme s’y était engagée sa présidente Yaël Braun-Pivet. Les articles de la PPL Duplomb 2 pourraient constituer le support d’amendements à la loi d’urgence agricole annoncée le 13 janvier dernier par le Premier ministre Sébastien Lecornu, axée sur trois priorités que sont l’eau, la prédation et moyens de production. Ses prérogatives devraient être dévoilées au Salon de l’agriculture.
Les 3 articles de la PPL Duplomb 2
L’article 1er, qui concerne la betterave sucrière, introduit « une dérogation non renouvelable à l’interdiction générale pour un usage unique », à savoir l’enrobage de semence par l’usage de la substance flupyradifurone, avec « une limite temporelle intangible de la dérogation de trois ans ».
L’article 2 entend traiter la survenue d’une situation d’extrême urgence liée à une impasse technique résultant d’une indisponibilité nouvelle d’un produit phytopharmaceutique, en ouvrant la possibilité à l’établissement d’une dérogation pour l’usage de produits contenant de l’acétamipride ou du flupyradifurone. Cette dérogation, non renouvelable, ne pourrait excéder une année et l’usage des produits serait obligatoirement effectué par l’emploi des meilleures techniques disponibles en matière de réduction ou de suppression de la dérive.
L’article 3 entend traiter la problématique de trois cultures pérennes en situation d’impasse technique ou sur le point de l’être, à savoir la cerise, la pomme et la noisette. Il ménage une dérogation à l’interdiction de l’acétamipride avec une limite temporelle intangible de la dérogation de trois ans, conditionnée elle aussi à l’usage de techniques d’application anti-dérive.