Agroéquipement : la FNCuma prône un crédit d’impôt « mécanisation collective »

Dans un plaidoyer en faveur d’une amplification de la mutualisation des parcs de machines, le réseau Cuma formule une dizaine de propositions de nature à rationaliser, un tant soit peu, le rapport à la mécanisation, que le réseau estime largement gouverné par des motivations fiscales, avec la bénédiction des pouvoirs publics soucieux de stimuler la demande et de soutenir l’industrie. Et fort logiquement, parmi ces propositions figure une mesure fiscale consistant en un crédit d’impôt « mécanisation collective ».

Les modalités du crédit d’impôt

Modalités, coût pour les finances publiques, bénéfices pour les agriculteurs et la société : la FNCuma a tout pensé. Ainsi, le crédit d’impôt équivaudrait à 7,5% des facturations aux adhérents, assorti d’un plancher de 500 euros et d’un plafond de 3.000 euros à l’exclusion des installés de moins de trois ans. Elle évalue le coût pour les finances publiques à 17 millions d’euros, une paille comparée au coût l’exonération sociale et fiscale des plus-values de cessions de matériels, un soutien fiscal à la « sur-mécanisation individuelle » que la FNCuma estime à 1,3 milliard d’euros par an. « La dépense fiscale liée à ce crédit d’impôt mécanisation collective pourrait être financée par la réorientation d’une partie de la fiscalité relative aux exonérations des plus-values de cession de matériel agricole », suggère le réseau, qui invite à remodeler la fiscalité des agroéquipements en incitant les pratiques vertueuses de partage de machines, « à périmètre budgétaire constant », prend soin de préciser le réseau.

Outre son coût tout relatif, le crédit d’impôt aurait pour effet de baisser les charges de mécanisation - la FNCuma les évalue en moyenne à 15.000 euros par an et par exploitation - tout en incitant à une utilisation plus responsable des matériels. « La Cuma est un espace de diffusion des pratiques agroécologiques : compostage, techniques sans labour, agriculture de précision, désherbage mécanique, légumineuses, valorisation des effluents d’élevage », rappelle le réseau.

Des travers pointés par... le ministère de l’Agriculture

De par les montants en jeu, la démarche de la FNCuma n’est pas complètement disruptive, même si elle a le mérite d’ouvrir la boîte de Pandore de la fiscalité, à la durabilité inversement proportionnelle à la longévité des matériels sur les exploitations, du moins certaines. « Avec la possibilité́ de faire de l’amortissement dérogatoire si le bien est acheté́ neuf, l’amortissement est plus rapide les premières années, l’idée étant de bénéficier d’une plus grosse exonération de la plus-value lors de la revente avant terme, le principe étant d’avoir une rotation rapide du matériel deux ou trois ans maximum ». Ce n’est pas la FNCuma qui l’affirme mais un rapport du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), autrement dit du ministère de l’Agriculture, consacré aux charges de mécanisation et publié en 2021, opportunément exhumé. 

Dans son plaidoyer, en faveur de la mutualisation, la FNCuma vise un taux de partage de 30% à horizon 2050 contre 10% aujourd’hui. « Ce crédit d’impôt ne doit toutefois être vu que comme une première pierre pour retravailler au fond cette fiscalité des investissements afin de la mettre en cohérence avec les enjeux de compétitivité et de transition écologique des exploitations agricoles », veut croire le réseau.