Agroéquipement : les propositions de la FNCuma pour mutualiser 30% du parc

Quelle exploitation agricole pourrait décemment renoncer à une économie moyenne de 15.000 euros par an sur ses charges de mécanisation ? La question ne figure pas explicitement dans le plaidoyer pour une « mécanisation responsable, durable et vivable » publié fin août par le réseau Cuma. Mais le chiffre est l’un des plus marquants de la dizaine d’indicateurs censés éclairer les agriculteurs, autant que les pouvoirs publics, sur le potentiel d’optimisation économique des agroéquipements. Car pour l’heure, c’est davantage des stratégies d’optimisation fiscale qui génèrent des bons de commande au service de l’achat individuel. « Les besoins des agricultrices et agriculteurs, tout comme la compétitivité de leurs exploitations agricoles, ne sont donc pas au centre de cette myriade de politiques publiques qui stimulent la demande en soutenant l’industrie de la machine », dénonce le réseau.

La FNCuma tacle au passage la politique d’aide aux investissement, symbolisée par les guichets FranceAgriMer, épuisés pour certains en l’espace de quelques heures. Plan de relance post-Covid, Plan France 2030, 3^ème révolution agricole,  guerre en Ukraine, Plan de souveraineté fruits et légumes , « Ce sont ces appels à projets qui tiennent lieu de feuille de route des politiques publiques sur le volet agroéquipements ». Le dernier avatar est issu de la Planification écologique, comptant pas moins de 11 guichets dispatchant 291 millions d’euros.

La FNCuma est d’autant plus à l’aise pour stigmatiser les politiques publiques que son plaidoyer est en grande partie inspiré d’un rapport du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), autrement dit du ministère de l’Agriculture, consacré aux charges de mécanisation et publié en 2021. La FNCuma appelle à élaborer une véritable une stratégie nationale de l’agroéquipement et formule dans ce sens une série de recommandations de nature à décupler la mutualisation des parcs de machines, au service de la compétitivité, de la sécurisation des installations et de l’accélération des transitions.

Les propositions de la FNCuma pour une mécanisation « plus responsable, durable et vivable »

- viser un objectif de mutualisation du parc de machines agricoles à hauteur de 30% en 2050 contre moins de 10% en 2024, en l’inscrivant dans la planification écologique, à même d’articuler l’ensemble des politiques publiques en lien avec les agroéquipements (investissement, fiscalité…) et en le déclinant dans les Régions, qui ont la compétence sur les aides aux investissements;

- étendre les missions de l’Observatoire des prix et des marges au secteur amont, notamment sur le volet agroéquipements. Selon la FNCuma, la flambée depuis ces trois dernières années des prix des agroéquipements, à hauteur de 30%, ne s’explique pas seulement par l’inflation du coût des matières premières;

- créer une mission parlementaire sur le fonctionnement du marché des agroéquipements et analyser les évolutions possibles à apporter pour rééquilibrer les relations entre les acheteurs et les fournisseurs en étudiant notamment les avantages et les inconvénients du contrat d’exclusivité qui lie constructeur et concessionnaire;

- élaborer la feuille de route de la mécanisation agricole avec l’ambition de mettre en cohérence les différentes politiques de l’Etat en matière de réglementation, d’emploi, de recherche et l’innovation, d’aides aux investissements, d’articulation entre l’Etat et les Régions;

- créer un dispositif fiscal incitant les agriculteurs à mutualiser leurs investissements, sous la forme d’un crédit d’impôt « mécanisation collective » qui serait financé par la réorientation d’une partie de la fiscalité relative aux exonérations des plus-values de cession de matériel agricole;

- développer le conseil indépendant et l’accompagnement en agroéquipement dans une démarche stratégique pour faciliter et objectiver la prise de décision des agricultrices et agriculteurs en s’appuyant sur une méthode et une boîte à outils à construire

- positionner le diagnostic mécanisation dans la phase d’installation des nouvelles agricultrices et nouveaux agriculteurs;

- soutenir le reconditionnement de matériel agricole afin de donner une seconde vie aux équipements, en offrant une garantie équivalente voire supérieure à celle du matériel d’origine et en le rendant éligible aux aides aux investissements (guichets FranceAgriMer, aides régionales);

- mettre en œuvre une conversion énergétique réaliste du parc machines, basée sur l’électrification des matériels de cour de ferme puis sur les motorisations inférieures à 160ch, ainsi que sur la conversion au bioGNV, assortie de la création de points de ravitaillement collectifs de proximité.