Après les mobilisations, les syndicats rattrapés par l’agenda des élections aux Chambres
Assommés coup sur coup par la chute du gouvernement et par la conclusion de l’accord UE-Mercosur, les syndicats mobilisent leurs troupes sur la campagne des élections aux Chambres d’agriculture, programmées fin janvier. Une pseudo-trêve électorale tant le dépit est profond.
Alors que la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé le 4 décembre par une motion de censure, puis la finalisation de l’accord UE-Mercosur deux jours plus tard à Montevideo (Uruguay) avaient largement de quoi mettre le feu aux campagnes, le mouvement de protestation qui s’est réactivité cet automne après la fièvre de l’hiver dernier devrait couver pendant quelques semaines. Les élections des Chambres d’agriculture se profilent en effet fin janvier et si cette échéance électorale a nourri en sous-main la mobilisation de ces dernières semaines, elle force aussi les syndicats à délaisser provisoirement le terrain de la contestation et de la revendication pour une autre mobilisation : celle de leurs propres électeurs.
L’enjeu n’est pas mince car le scrutin conditionne la représentativité des syndicats pour les 6 ans à venir et leur influence respective auprès de très nombreuses instances, à commencer par les Chambres d’agriculture mais également les Commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA), les Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), les Safer, etc.
D’une mobilisation à l’autre
Le scrutin est également lourd d’enjeux financiers puisque les résultats conditionnent la répartition des 14 millions d’euros alloués au financement des syndicats, selon un ratio de 75/25 entre le nombre de voix et le nombre de sièges. Chaque Chambre d’agriculture compte 33 sièges dont 18 issus du collège des chefs d’exploitation et assimilés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des 18 sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête. En 2019, moins d’un exploitant sur deux (46,22%) avait voté. L’union entre la FNSEA et les JA avait obtenu 54,94% des suffrages (soit 97 Chambres), devançant la Coordination rurale (20,17%, 3 Chambres), la Confédération paysanne (18,66%, 1 Chambre) et le Modef (1,92%). Le vote par correspondance ou électronique démarrera à la mi-janvier et se clôturera le 31 janvier.
Une trêve fragile et temporaire
Si l’échéance électorale contraint les syndicats à délaisser, provisoirement, la cible des élus et de l’opinion publique au profit de leurs électeurs putatifs, il ne faut pas exclure des accès d’humeur dans les jours et les semaines à venir. L’entame des négociations commerciales entre industriels et distributeurs pourrait bien secouer quelques têtes de gondoles ici ou là. Mais c’est bel et bien le pouvoir, à Paris et à Bruxelles, qui génère un double sentiment de trahison et qui alimente le ressentiment de la profession, sapée d'abord par l’Elysée avec la dissolution de l’Assemblée nationale, puis par cette dernière avec le vote de censure du NFP et du RN. Une trentaine de leurs députés ont vu leur permanence murée ces derniers jours par la FNSEA et/ou les JA en guise de représailles, la Coordination rurale et la Confédération paysanne se tenant à distance de la crise politique actuelle du fait d’une moindre connivence avec la coalition en place sous le gouvernement Barnier.
🚧 Travaux en cours : la @fdsea19 et les @CorrezeJa murent la permanence de @fhollande après son vote pour la motion de censure mercredi. Les promesses doivent être tenues ! #FNSEA #JA #Agriculture pic.twitter.com/nDOLidiver
— FDSEA 19 (@FDSEA19) December 6, 2024
En l’absence de budget, la profession peut s’assoir sur la suppression de la trajectoire de hausse du GNR, l’assouplissement de la déduction applicable au stock de vaches laitières et allaitantes, l’augmentation du seuil d’exonération des plus-values en cas de transmission d’une exploitation agricole, la hausse de 20% à 30% de l’exonération de TFPNB agricole, l’exonération partielle de la reprise de Déduction pour épargne de précaution, la pérennisation du TO-DE etc.
En jeu : 400 millions d’euros. Et il ne faut pas compter sur le projet de « loi spéciale » en cours d’élaboration pour y palier, la loi en question étant dévolue au seul financement des services publics, de la protection sociale et des collectivités territoriales, en attendant un nouveau gouvernement et un nouveau projet de loi de finances 2025. Le tohu-bohu politique étant bien parti pour durer, l’an II de la fronde agricole se profile à grand pas, indépendamment de l'échéance électorale du 31 janvier.