DNC, vigne, eau, ICPE, phytos, Pac, prédation… : les (nouvelles) annonces du gouvernement pour répondre à la (nouvelle) crise agricole

En recevant les syndicats les 8 et 9 janvier, Sébastien Lecornu avait fixé à vendredi l’échéance de ses annonces censées désamorcer la crise, la troisième crise hivernale successive qui aura épuisé (non exclusivement) en à peine deux ans mois quatre de ses prédécesseurs à l’Hôtel de Matignon. Le Premier ministre a dépêché trois de ses ministres, en l’occurrence ceux en charge de l’Agriculture, de l’Action et des comptes publics et de la Transition écologique, pour énoncer une nouvelle salve de mesures censées dégonfler le nouvel accès de fièvre, que l’approbation toute fraiche émoulue, par l’exécutif européen, de l’accord de libre-échange UE-Mercosur, a achevé d'ulcérer.

Au plan budgétaire, le gouvernement annonce mettre « plus de 300 millions d’euros » sur le table, à condition que la France se dote d’un budget, ce qui n’a rien d’évident compte tenu que l’accord précité a engendré, comme effet collatéral, le risque de voir chuter le gouvernement, sous la menace d’une censure du RN et de LFI. « Ce plan de 300 millions dépend de notre capacité à avoir un budget et un vrai budget, pas une loi spéciale, qui est un service minimum mais un budget de service maximum des urgences », a mis en garde Amélie de Montchalin lors de la conférence de presse vendredi 9 janvier. Le gouvernement compte déposer « dès ce week-end » des amendements au Projet de loi de finances de façon à ce qui est annoncé « arrive le plus rapidement possible dans les cours de ferme ».

Concernant le manque de « vision » dénoncé par la FNSEA et les JA, la ministre de l’Agriculture renvoie aux Conférences de la souveraineté alimentaire qui, d’ici à à la fin du semestre, déboucherons sur un Plan national de production et de transformation à 10 ans pour 7 principales filières.

DNC : +11M€, le « paquet » sur les tests, une étude flash sur l’engraissement

Le fonds de 11 millions d’euros, annoncé en décembre et visant les petits élevages des zones touchées, est doublé et passe à 22 millions d’euros. Le ministère indique mettre le « paquet » sur les tests de dépistage pour s’assurer que « les animaux sans symptômes sont réellement en bonne santé ou s’ils portent la maladie sans que ne le voit ». Concernant la stratégie de lutte, dont la ministre a rappelé qu’elle avait permis d’éradiquer le virus dans les Savoie, le Rhône et le Jura, le virus n’étant pas parti par « miracle », le ministère a indiqué que le protocole serait susceptible d’évoluer dès lors que l’immunité collective serait atteinte dans une zone. C’est tout l’objet de la mission de recherche confiée dernièrement au Cirad.

Le ministère indique par ailleurs négocier des laissez-passer avec l’Italie pour faciliter l’export des bovins en provenance des zones vaccinales. La ministre a enfin annoncé le lancement d’une étude « flash » pour que « la France dispose des outils industriels d’engraissement suffisant si jamais l’export faiblit ». La conclusion des Assises du sanitaire annimal est attendue pour la fin du 1^er trimestre.

Viticulture : arrachage et distillation en vue

Face aux viticulteurs qui désespèrent la mise en œuvre du Plan de sortie de crise annoncé en novembre dernier, Annie Genevard a annoncé que le dispositif d’arrachage destiné à « adapter le potentiel à la réalité du marché », et doté de 130 M€, serait officiellement lancé le 14 janvier prochain à l’occasion d’un conseil spécialisé de FranceAgriMer. « Les dossiers pourront ensuite être déposés très rapidement par les vignerons » a assuré la ministre, qui a dit aussi attendre la réponse « imminente » du Commissaire européen au sujet de la distillation des surstocks.

Des aides supplémentaires pour les autres filières

Outre le doublement du fonds DNC, le gouvernement mobilise 40 M€ pour le secteur des grandes cultures, confronté à des moissons faméliques pour la troisième année consécutive. La ministre a par ailleurs annoncé augmenter globalement de 30 M€ les fonds dédiés au Plan agriculture climat Méditerranée, au Plan de souveraineté fruits et légumes ainsi qu’au Plan protéines.

Hausse des charges : lancement d’une mission d’inspection

Annie Genevard a annoncé le lancement d’une mission d’inspection pour « analyser la hausse des charges et sa justification ». « Améliorer le revenu, cela passe aussi par mieux comprendre les sous-jacents des hausses des coûts que les agriculteurs subissent » a dit la minitstre.

Pac et taxe carbone sur le engrais : les « victoires » françaises

La ministre de l’Agriculture est par ailleurs revenue sur plusieurs annonces faites récemment par le Commission européenne, lâchant du lest sur le futur budget de la Pac 2028-2034 et la taxe carbone sur les engrais. « Pas un seul centime ne manquera aux agriculteurs dans la future Pac » a assuré Annie Genevard. « C’est un engagement formel, strict, qui sera tenu ». Elle s’est par ailleurs dite mobilisée sur la prise en compte de l’inflation « car les prix ont beaucoup augmenté » et sur le fait que la Pac « reste bien une politique commune et pas une compétition dangereuse entre pays ».

Concernant le Mécanisme d’ajustement aux frontières (MACF), la ministre a évoqué la « suspension des droits de douane sur les engrais importés » et la neutralisation de la taxe carbone sur les engrais azotés. « L’effet de la suspension sera rétroactif au 1^er janvier 2026 » a assuré Annie Genevard. « Il n’y a donc pas de raison que les importateurs répercutent les surcouts du MACF sur le prix des engrais ».

Phytos : les mêmes qu’en Europe, ceux du reste du monde bannis

La ministre s’est réjouie que l’UE ait emboité le pas à la France, en ramenant à zéro les LMR de trois substances actives interdites d’usage en Europe, à savoir carbendazime, du bénomyl et du thiophanate-méthyl, la France ajoutant le glufosinate et le mancozèbe. « Je prendrai d’autres arrêtés s’il le faut dans les jours à venir », a prévenu la ministre. « C’est incompréhensible que des produits chassés par la porte rentrent par la fenêtre sous la forme de denrées importées, c’est injuste, illogique incohérent et même irrespectueux pour le travail de nos agriculteurs. Nous continuerons à exiger des mesures miroirs soient prévus à chaque fois que l’Europe parle de traité commercial. La mesure miroir doit devenir un réflexe, une protection salutaire ».

La ministre a par ailleurs annoncé « démultiplier les contrôles » dans les ports, aéroports, entrepôts et magasins, au moyen d’une « brigade spéciale » pour « éviter que ce qui passe à travers les mailles du filet ne se retrouve dans les assistes des Français (…) Mon engagement dans la mise en œuvre du contrôle unique est que l’Etat simplifie les contrôles pour les agriculteurs pour les intensifier sur les denrées importées ».

Annie Genevard a par ailleurs affirmé que le gouvernement plaidera à Bruxelles « pour que les produits phytosanitaires acceptés dans un pays le soient dans un autre, c’est là du bon sens ». Le registre phytosanitaire sera quant à lui « amélioré » et « simplifié », après une nouvelle consultation des professionnels.

Eau et bâtiments d’élevage

En ce qui concerne l’accès à la ressource en eau, rappelant que le Premier ministre avait porté de 20 à 60 M€ le Fonds hydraulique agricole, la ministre de l’Agriculture a annoncé « passer en revue tous les dossiers bloqués pour les débloquer le plus vite possible », renforcer l’accompagnement des porteurs de projets, simplifier les règles du contentieux, lutter contre les recours abusifs. « Un travail va être lancé sur la représentativité du monde agricole dans les comités locaux gérant les questions de l’eau ».

S’agissant des règles entourant la création et/ou l’agrandissement de bâtiments d’élevage, « les décrets qui simplifient les règles des élevages de bovins, de volailles et de porcs seront signés avant la fin du mois », a annoncé Annie Genevard. « Nous accélérerons les décrets de la loi visant à lever les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb-Menonville, a-t-elle certifié.

Loup : relèvement du plafond de tir de 10%

« C’est infernal » s’est exclamé Annie Genevard à propos du loup, en rappelant, qu’en 2025, il y a eu « plus de 4000 attaques » et « plus de 12.000 bêtes morte ». « Notre régime de régulation doit être revu et il le sera, car il n’est plus adapté du fait que le loup s’étend de plus en plus, dans des territoires nouveaux et qu’il se multiplie ». La ministre annonce une augmentation du quota de tirs autorisés de 10% et une simplification des conditions d’accès, des assouplissements détaillés « dans les jours prochains ».