Dissolution : le projet de loi d’orientation agricole en jachère
Annoncée le 9 juin au soir des élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République met fin à l’examen du projet de loi d’orientation agricole, dont le Sénat devait s’emparer à partir du 24 juin. Au « peuple souverain » d’y (re)mettre sa graine.
« Seule l'Assemblée nationale est dissoute en application de l'article 12 de la Constitution. Le mandat des sénateurs ne prend pas fin en cas de dissolution de l'Assemblée nationale : le Sénat assure constitutionnellement la permanence de la représentation nationale, et peut donc se réunir à tout moment. Toutefois, la coutume républicaine veut que le Sénat cesse de siéger, à partir de la dissolution et jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale : c'est ce qui s'était passé lors de la précédente dissolution d'avril 1997 ». Tel est le message figurant sur le site internet du Sénat le 10 juin, au lendemain de l’annonce par le président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale.
La Haute assemblée devait examiner à partir du 24 juin le « projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » adopté le 28 mai par l’Assemblée nationale. Les résultats des élections européennes du 9 juin, portant le Rassemblement national (très) loin devant, et la décision d’Emmanuel Macron de « redonner la parole au peuple souverain », en ont décidé autrement. La suite du projet de loi est désormais suspendue aux résultats des élections législatives convoquées les 30 juin et 7 juillet prochains.
Un projet un peu à côté de ses bottes
Même si l’abandon, au moins provisoire, du projet de loi d’orientation agricole est un fétu de paille dans le maelstrom politique ambiant, il était le fruit d’un long processus initié le 9 septembre 2022 par le président de la République dans le cadre des Terres de Jim et devait donner des perspectives à une profession en proie à des interrogations existentielles, passées par le révélateur de la crise agricole de l’hiver dernier. Si le projet a suscité le rejet convenu de la Confédération paysanne et la moue de la Coordination rurale, il n’a pas non plus suscité un enthousiasme débridé de la part des syndicats majoritaires. Du reste, les réactions post-dissolution sont, toutes organisations confondues, quasi aux abonnés absents près de 24 heures plus tard, signe que le séisme politique outrepasse le tremblement de terre agricole.
L’absence de majorité relative à l’Assemblée nationale portait en germe la fragilité du projet, passé, au moins provisoirement, à la trappe des urnes contestataires. Outre le projet de loi d’orientation agricole sont aussi ajournés le projet de loi portant sur Egalim 4 et celui qui devait entériner la révision du Conseil stratégique phytosanitaire et la séparation de la vente et conseil des produits phytosanitaires.