Le bonus haies revalorisé de 7 à 20 euros pour la campagne Pac 2025

« Cette revalorisation, annoncée publiquement à plusieurs reprises par la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, représente une avancée majeure pour la gestion durable des haies et la reconnaissance du rôle clé des agriculteurs dans la préservation du paysage et de la biodiversité ». Tel est le satisfecit dressé par le Réseau Haies France (ex-Afac Agroforesteries) dans un communiqué daté du 19 mars. Le réseau fait allusion aux propos d’Annie Genevard qui, le 17 janvier dans le cadre des débats du Projet de la loi finances 2025, avait affirmé que la rémunération du bonus haies était passée « de 7 à 20 euros par hectare » le 1^er janvier.

Imbroglio budgétaire

Lancé au printemps 2024, le Pacte en faveur de la haie était crédité de 110 millions d’euros par an pendant trois ans dans le but de faire sortir de terre un gain net de 50.000 km de linéaire de haies d’ici à 2030, en fléchant des aides à la plantation et à la gestion durable et des haies, en soutenant la fourniture de plants adaptés aux territoires et en consolidant les filières de valorisation des produits de la haie.

A l’automne, le gouvernement est rattrapé par des restrictions budgétaires et lors de l’examen du Projet de loi de finances 2025, les députés ressortent la tronçonneuse de sous leur banc et coupent à blanc ou presque le Pacte en réduisant son budget de 110 à 30 millions d’euros. Au final, selon le Réseau Haies France, le budget 2025 oscillerait entre 43 et 50 millions d’euros, la clarification étant attendue avec la publication prochaine des appels à projet.

Le cadre réglementaire

Le Plan stratégique national de la Pac 2023-2027 réserve un « bonus haies » accordé à tout bénéficiaire de l’écorégime par la voie des pratiques ou par la voie de la certification environnementale. N’y sont pas éligibles les agriculteurs empruntant la voie « éléments favorables à la biodiversité ». Pour être éligible, il faut satisfaire les deux conditions suivantes : détenir au moins 6% de haies sur ses terres arables et sur sa SAU totale et justifier la certification label Haie. Pour l’obtenir, il faut respecter à minima le niveau 1 du cahier des charges Gestion du Label Haie durant l’année qui précède l’audit d’entrée. Une auto-évaluation est disponible en ligne sur le site du Label Haie. Ce label assure la fourniture de services écosystémiques et le développement durable, éthique et local de filières biomasse.

La campagne de télédéclaration des aides surfaciques démarrera le 1^er avril.