Une stratégie nationale biodiversité 2030 adossée à la Pac et autres plans nationaux

Le gouvernement a présenté le 27 novembre les grands axes de la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB), succédant à la SNB 2011-2020, au bilan plutôt décevant. En effet, de l’aveu du gouvernement, les pressions affectant la biodiversité n’ont pas été réduites significativement sur la période. En cause : le défaut de transformation des politiques sectorielles, l’absence de définition d’objectifs clairs, de cibles chiffrées et de plans d’action, l’érosion de la mobilisation des acteurs et enfin la faiblesse du portage politique et de la gouvernance interministérielle.

Avec la SNB 2030, le gouvernement est bien décidé à renverser la table, attendu que la biodiversité est, ni plus ni moins, à la base de tous les besoins essentiels de l’être humain : respirer, boire, manger, se soigner, se loger, se chauffer, être inspiré, apprendre... Accessoirement, 44% de la valeur ajoutée brute de notre économie est le fruit de ce capital naturel, selon le gouvernement.

Réduire les pressions s’exerçant sur la biodiversité

La SNB 2030 recense 40 mesures destinées à réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité et à la restaurer partout là où c’est possible, en mobilisant tous les acteurs et en déployant les moyens propres à atteindre les objectifs.

En ce qui concerne la réduction des pressions, les leviers d’action en lien avec l’agriculture, considérée comme un secteur à « impacts ou dépendances particulièrement importants vis-à-vis de la nature », visent à limiter le changement d’usage des terres (10% du territoire en protection forte, 400 nouvelles aires protégées, zéro artificialisation nette en 2050, etc.), à réduire les pollutions (-50% de produits phytosanitaires et -30% d’azote minéral d’ici à 2030), à lutter contre la surexploitation des espèces (comme la gentiane jaune, l’arnica des montagnes ou l’ail des ours) et contre les espèces exotiques envahissantes (-50% de taux d’établissement, 500 « opérations coup de poing »).

Restaurer la biodiversité dégradée

En ce qui concerne la restauration de la biodiversité dégradée, les mesures en lien avec l’agriculture visent notamment à favoriser les haies (avec un solde positif de +50.000 kilomètres d’ici à 2030), à maintenir et à restaurer les prairies permanentes, à restaurer 50.000 hectares de zones humides d’ici à 2026 et à créer un parc national dédié à ces écosystèmes.

Une attention particulière est portée aux sols agricoles (et forestiers) et s’illustre notamment par le déploiement d’un diagnostic « santé des sols » lors de la transmission d’une parcelle. La France soutiendra par ailleurs l’adoption d’une directive européenne sur la santé des sols.

La Pac et le PSN au cœur de la SNB

A priori, ces différentes mesures ne sont pas de nature à chambouler l’écosystème agricole, dans la mesure où la SNB se love plus ou moins dans les multiples programmes nationaux en cours de déploiement tels que le Plan eau, le Pacte en faveur de la haie ou encore le Plan Ecophyto 2030 et le Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, en attendant le Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricole.

Sans oublier le Plan stratégique national (PSN), déclinaison de la Politique agricole commune (Pac). La SNB 2030 s’appuie en effet très ouvertement sur le PSN, l’instrument par excellence des politiques publiques agricoles et alimentaires, le plus à même de massifier les transitions. A propos de massification, la SNB mise sur la capitalisation de l’expérience des collectifs d’agriculteurs (GIEE, réseau Dephy) et de projets expérimentaux (Dephy Expé). Sera également créé un observatoire agricole, « un outil de sensibilisation à l’évolution des pratiques agricoles pour favoriser la biodiversité et de création de références scientifiques pour connaître l’impact de l’agriculture sur la biodiversité ».

A partir de 2024, le PSN va faire l’objet d’une révision à mi-parcours pour une mise en œuvre en 2026. « L’évaluation portera notamment sur l’identification des Maec peu contractualisées pour en adapter si besoin le cahier des charges et le niveau de rémunération, les différents niveaux et voies de l’écorégime et les soutiens à l’AB, lit-on dans le classeur de 333 pages recensant les fiches-mesures de la SNB 2030. Ces éléments permettront d’affiner les travaux d’évaluation à conduire en vue de la révision du PSN à mi-parcours afin de contribuer à atteindre les objectifs stratégiques fixés, notamment en matière de biodiversité ».

21% de SAU bio en 2030

La SNB 2030 réitère les objectifs gouvernementaux sur certains marqueurs phares tels que le taux de SAU bio et le nombre d’exploitations certifiées HVE, fixés respectivement à 21% et 50.000 à horizon 2030. La SNB 2030 (ré)inscrit également dans le marbre les taux de 50% dont 20% de bio dans les approvisionnements de la restauration collective d’ici à 2030.

Les PSE font l’objet d’une attention particulière destinée à les faire émerger au-delà du cadre expérimental dans lequel ils sont cantonnés aujourd’hui. La SNB 2030 entend aussi promouvoir la diversification des cultures, des espèces animales et des ressources génétiques, une action qui s’inscrit dans un objectif de reconception des systèmes de production (inclusion de légumineuses, cultures intermédiaires, complémentarité entre cultures et élevages etc.) avec comme socle la BCAE 7 et l'écorégime.

Quant au Pacte et loi d’orientation et d'avenir agricole (PLOAA), il devrait, selon la SNB, intégrer un outil de diagnostic systématique au moment de la transmission d’exploitation, « embrassant différents enjeux notamment ceux relatifs aux transitions écologiques et à l’adaptation au changement climatique ».