Eau, phytos, nitrates, OFB… : après le « choc » de simplification, les répliques

« Je veux venir à bout du fardeau normatif auquel sont soumis les agriculteurs et dont ils réclament d’être libérés depuis des mois » : c’est ce qu’a fait savoir la ministre de l’Agriculture à l’occasion de la visite d’une exploitation dans le Loiret ce samedi.

Après le « choc » de simplification annoncé le 31 octobre avec l’instauration d’un contrôle unique par exploitation et par an, c’est en quelque sorte les premières répliques qu’Annie Genevard a dévoilées, tout en affirmant que la première série de simplifications annoncées ce jour « sera suivie de beaucoup d’autres ». Ces annonces interviennent à l’issue d’une nouvelle vague de mobilisations, les réseaux FNSEA et JA ayant choisi cette semaine la thématique des « entraves » et des « normes », avant de s’attaquer à la question des revenus les 9 et 10 décembre, à l'amorce des négociations commerciales entre industriels et grande distribution.

De son côté, la Coordination a multiplié les coups d’éclats dans de nombreux départements tandis que la Confédération paysanne a poursuivi ses actions contre le Mercosur et « pour la défense du revenu paysan » et la transition agroécologique.

« Rendez-vous mensuel de la simplification » et « Dites-le-nous une fois »

Pour démontrer son activisme en la matière, le ministère de l’Agriculture annonce convoquer les organisations agricoles aux futurs « Rendez-vous de la simplification » que la ministre s’est engagée à renouveler tous les mois « jusqu’à ce que ce travail permette de venir à bout méthodiquement de tous les freins à la production, dès lors qu’ils ne sont pas justifiés par les exigences liées à la santé humaine ou à la qualité de l’environnement, non négociables ».

Le ministère inaugurera par ailleurs au premier trimestre 2025 le dispositif  expérimental « Dites-le-nous une fois », évitant aux différentes administrations de redemander aux agriculteurs une pièce dont l’une dispose déjà.

Pac : versement des acomptes aligné sur la réglementation européene

En ce qui concerne les aides de la Pac, le ministère indique que « les acomptes des aides PAC seront versés à tous les agriculteurs dès la date permise par la réglementation communautaire, y compris en cas de contrôle ». Cet ajustement ouvre potentiellement la voie au versement des aides bio en octobre (comme les DPB, paiement redistributif, écorégime, aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, aides bovine, ovine et caprine, ICHN), et non plus entre mai et juin de l’année suivante, une revendication réitérée récemment par la FNAB. Par ailleurs, les informations Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par mail.

OFB : cachez cette arme que je ne saurais voir

Voilà une annonce symbolique qui signe une grande victoire pour la profession au risque de faire grincer des dents du côté des défenseurs des causes environnementales, mais sans exclusive : « Il est demandé au directeur général [de l’OFB] d’assurer de manière immédiate la dissimulation des armes lors des contrôles en exploitation » au moyen d’« étuis inside ». Par ailleurs, l’usage de caméras piéton sera déployé progressivement, ce qui, selon le ministère « contribuera à apaiser les choses ». Sur ce point, les ministères de l’Agriculture et de la Transitons écologique annoncent une mission flash de six semaines avec l’objectif de faire des propositions opérationnelles pour « améliorer les relations entre cet établissement [l’OFB] et le monde agricole ». L’OFB se voit au passage rappeler l’inclusion de ses missions de contrôle dans le périmètre du contrôle unique, sous-entendant une coordination au sein des Missions inter-services agriculture (MISA).

Phytos : accélérer les procédures d’autorisation et de reconnaissance mutuelle

Afin de pallier les usages orphelins ou mal pourvus d’une part, et d’améliorer l’examen des demandes de reconnaissance mutuelle d’autorisation de mise sur le marché d'autre part, le ministère va demander à l’Anses de prioriser les demandes d’autorisation de mise sur le marche de produits phytosanitaires, sur la base de recommandations collégiales (incluant les représentants agricoles, l'INRAE et les instituts techniques), dans le respect des « prérogatives », de l'« expertise » et de l’ « indépendance » de l’agence sanitaire. A cet effet, un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures » sera créé par décret.

L’annonce devrait satisfaire les agriculteurs mais aussi les firmes. Au cours de sa conférence de presse annuelle il y a quelques semaines, BASF France ne réclamait pas autre chose. « La reconnaissance mutuelle n’est pas à son fort au niveau français », déclarait Lucie Meyer, directrice du Département innovation, durabilité et réputation), citant des retards de mise ne marché de « deux, trois ou quatre ans » par rapport à des pays comme l’Espagne ou l’Italie, induisant des situations de « concurrence déloyale » et « d’imports parallèles ». L’entreprise évoquait également des process « peu flexibles » s’agissant du dépôt des dossiers d’homologation « Si on dépose des nouvelles données, c’est comme si on recommençait le processus à zéro, pour cinq, six ans ».

Plan d’action nitrates : vers des assouplissements

Par circulaire, le ministère demande aux préfets de Région de « mobiliser tout le champ des dérogations qui leur est offert » et d’engager avant la fin de l’année un processus de révision des Plan d’action régionaux (PAR), avec pour objectif, sous quatre mois, de rendre le PAR plus « lisible » et plus « compréhensible » par les agriculteurs et plus « efficace » au regard des objectifs environnementaux.

Gestion de l’eau : guichet unique et guide pédagogique

Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture vont créer un guichet unique d’information dédié à la profession tandis qu’un guide pédagogique sortira d’ici à la fin de l’année, « afin de faciliter la compréhension de la réglementation qui s’applique à l’entretien des cours d’eau et des fossés ». Les demandes de simplification exprimées par la profession seront relayées dans la prochaine Conférence nationale sur l’eau annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale.

ICPE : booster les instructions

Concernant le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), le ministère indique qu’une circulaire va être adressée aux préfets pour optimiser les capacités d’instruction des projets d’élevage, raccourcir les délais et privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les récents installés.

Calendrier des travaux agricoles : territorialiser le cadre juridique

Concernant la déconcentration des décisions relatives aux travaux agricoles, le ministère entend déléguer au niveau local la fixation des dates autorisées pour réaliser les chantiers, « au maximum de ce que permet la réglementation communautaire ».