Fonds d’aide d’urgence à la bio : le guichet ouvert jusqu’au 19 avril
Le dispositif alloue une prise en charge maximale de 50% de la perte d’EBE, plafonnée 40.000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés, 30.000 euros pour les autres producteurs, assortie d’un coefficient stabilisateur en cas de dépassement du budget de 90 millions d’euros.
En janvier, le Premier ministre annonçait une aide d’urgence de 50 millions d’euros pour les producteurs bio, avant que le ministre de l’Agriculture, à l’occasion du Salon de l’agriculture, ne la relève à 90 millions d’euros.
Le dispositif est désormais opérationnel et prend d’un guichet en ligne ouvert par FranceAgriMer, que les les producteurs concernés sont invités à renseigner avant le 19 avril. Précision : en sont exclues les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements (*) couverts par le déploiement du fonds d’urgence viticole de 80 millions d’euros.
Les conditions d’éligibilité
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
- soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
- soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020
Le taux de prise en charge de la perte d’EBE est de 50% maximum, plafonné à 40.000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés, 30.000 euros pour les autres bénéficiaires. En cas de dépassement des crédits alloués au dispositif, soit 90 millions d’euros, un stabilisateur budgétaire sera appliqué.
(*) Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et- Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.