Futur budget européen : von der Leyen fait un geste pour l'agriculture

Alors que la droite, sociaux-démocrates, centristes et verts menacent de torpiller l'ensemble du budget, qui doit être négocié pendant deux ans, Ursula von der Leyen a proposé de garantir au secteur agricole davantage que le minimum de 300 milliards d'euros promis jusqu'ici, en proposant d'ajouter au moins 10% des enveloppes nationales. La présidente de la Commission européenne entend « garantir le rôle des régions, renforcer l'identité de la politique agricole commune et améliorer la gouvernance », a-t-elle assuré sur le réseau social X après une réunion avec la présidente du Parlement Roberta Metsola. Après la réunion, Roberta Metsola a salué une « discussion constructive » et un « pas en avant ». Un débat est prévu mercredi au Parlement européen.

Le think-tank Farm Europe, dont plusieurs syndicats agricoles sont membres, n'y voit que des « concessions minimales », sans « aucune modification formelle » à ce stade. « Cette suggestion ne résout en rien l'équation budgétaire pour les mesures fondamentales de la Pac », critique cette organisation qui estime que la présidente de « la Commission européenne continue de faire peser la charge sur les régions et les États membres pour compenser les coupes budgétaires qu’elle prévoit d’imposer à la Pac et à ses mesures ».

Les jalons de la Pac 2028-2024

En juillet dernier, la Commission européenne a tracé les jalons de la réforme de la Pac 2028-2034, potentiellement porteuse d’une nouvelle architecture, pour ne pas dire fracture, budgétaire et réglementaire.

Au plan budgétaire, l’exécutif européen a mis sur la table une enveloppe de 300 milliards d’euros pour la programmation 2028-2024 et pour l’ensemble des pays membres, contre 387 milliards d’euros pour la période 2021-2027, soit une baisse de 22,4%. Christophe Hansen avait alors tenté de rassurer le monde agricole, en précisant que ces 300 milliards représentent un « minimum » que les États pourraient compléter avec d'autres fonds européens. Ce qui n’a convaincu aucun syndicat agricole. Le budget réservé à la France baisserait dans les mêmes proportions, avec une enveloppe ramenée de 65 milliards d’euros (pour 7 campagnes) à 50,9 milliards d’euros.

Mais d’autres fonds européens pourraient venir abonder le budget de la Pac, qui ferait le deuil de ses deux fonds historiques (FEAGA et FEADER), le premier (pilier 1) étant dévolu aux aides directes soutenant le revenu et le second (pilier 1) à la protection de l’environnement et à l’adaptation au changement climatique (AB, MAEC, ICHN, assurance récolte).

Dans sa proposition, la Commission européenne entérine la création d’un fonds unique comprenant le budget de la Pac et l’introduction des Plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), ouvrant la voie à une subsidiarité accrue et à l’incursion d’acteurs non agricoles dans les négociations. La subsidiarité se ferait notamment ressentir dans le domaine de la protection environnementale, avec l’absence de budget pré-alloué aux actions agro-environnementales et l’obligation pour les Etats membres de les co-financer à hauteur de 30%.

S’agissant de l’aide de base au revenu, qui représente 36% des aides cumulées des piliers 1 et 2, l’aide, axée sur les agriculteurs en activité et entièrement financée par l’UE, ciblerait « ceux qui en ont le plus besoin, y compris les jeunes agriculteurs, les petites exploitations et les exploitations mixtes, ainsi que celles qui opèrent dans des zones soumises à des contraintes naturelles ». Le soutien aux grandes exploitations serait « réduit et plafonné à 100.000 euros afin de garantir une répartition plus équitable ».