GNR : comment se faire rembourser les droits d’accise payés en avril ?

Face à l’envolée des prix des hydrocarbures, consécutive à la guerre déclenchée le 28 février dernier par une coalition israélo-américaine contre l’Iran, coupant l’autoroute maritime du pétrole et du gaz qu’est le détroit d’Ormuz, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait annoncé le 27 mars dernier la prise en charge des droits d’accise s’appliquant au GNR, soit 3,86€/hl, à valoir sur les factures acquittées au mois d’avril.

Pour se faire rembourser, agriculteurs, Cuma et ETARF doivent formuler leur demande en ligne sur le guichet Dématic des Directions départementales des finances publiques. La demande doit être formulée entre le 1^er mai et le 30 juin. « Une fois les dossiers déposés, les bénéficiaires pourront recevoir un remboursement sous dix jours au maximum pour les dossiers complets » indique le ministère de l’Agriculture.

La même procédure vaudra pour le mois de mai (à compter du 1^er juin), le gouvernement ayant décidé de porter l’aide à 15 centimes par litre de GNR. Sur les 15 centimes, 3,86 centimes sont issus du droit d’accise et 11,14 centimes correspondent à une aide directe. Le gouvernement estime à 53 millions d’euros l’effort budgétaire concédé en mai contre 14 millions d’euros pour le dispositif d’avril.

Depuis, le déclenchement de la guerre le 28 février dernier, le gouvernement a adopté des mesures de soutien à la trésorerie des exploitations (report de cotisations sociales, étalement des échéances fiscales et déjà des prêts de court terme exceptionnels opérés par Bpifrance) et proposé, par l’entremise de Bpifrance des « prêts flash carburant » compris entre 5000 à 50.000 euros au taux fixe de 3,8%, sans aucune garantie, et remboursables sur 3 ans dont 1 an de différé.

Une enveloppe de 20 millions d’euros a par ailleurs été allouée aux agriculteurs les plus en difficulté, en lien avec la MSA, sous forme de prise en charge des cotisations sociales. « Au global, le soutien direct aux agriculteurs s’élève à près de 90 millions d’euros depuis le début de la crise », selon le ministère de l’agriculture.