Crise énergétique : 20 millions d’euros de cotisations sociales effacées

Les exploitations les plus exposées à un risque de bascule dans une situation de difficulté économique bénéficieront d’une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales dues à la MSA, pour un montant total pouvant atteindre 20 millions d’euros. Telle est l’annonce faite par le ministère de l’Agriculture jeudi 9 avril, destinée à amortir la hausse significative du coût des intrants essentiels, en particulier de l’énergie et des engrais.

La 4^ème mesure gouvernementale ciblée

Il s’agit de la quatrième réplique gouvernementale après le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, à l’origine de la flambée des prix des hydrocarbures et par ricochet des engrais. Elle fait suite aux mesures de soutien à la trésorerie (report de cotisations sociales, étalement des échéances fiscales et déjà des prêts de court terme exceptionnels opérés par Bpifrance), au renoncement, pour le mois d’avril, à la perception du droit d’accise sur le GNR, équivalant à une réduction de 4 centimes par litre et à la mise en place de « prêts flash carburant » opérés par Bpifrance, compris entre 5000 et 50.000 euros sur 3 ans sans garantie et avec un différé de remboursent de 12 mois.

Le ministère de l’Agriculture indique que la MSA communiquera prochainement sur les modalités du dispositif. L’identification des exploitations agricoles concernées se fera par les caisses locales, après un dialogue avec les services déconcentrés de l’Etat, dirigés par les préfets.

Le ministère indique par ailleurs être en « recherche d’un accord de place avec les banques et les distributeurs » pour étudier le soutien le soutien aux productions agricoles et « appeler à la souplesse et à la flexibilité dans le traitement des dossiers individuels d’entreprises faisant face à des difficultés de trésorerie du fait de la crise en cours ».